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Loi sur le Pac : les sénateurs se désistent

Loi sur le Pac : les sénateurs se désistent

Les membres du Sénat n’arrivent pas à se décider sur le sort à accorder à la proposition de loi sur la refonte du Pôle anti-corruption (Pac). Prévue hier, l’adoption de ce texte a été finalement reportée sine die à la dernière minute, sans qu’aucune raison n’ait été communiquée. 

C’est déjà le quatrième report depuis que cette proposition de loi du député Idealson a été de nouveau remise à l’ordre du jour du Sénat. Une décision qui ne fait que confirmer les doutes comme quoi, les sénateurs subissent des pressions de la part de ceux qui s’opposent au projet de modification. Parmi eux les membres de la société civile ainsi que ceux du Système anti-corruption (Sac). Ces derniers, à travers de nombreuses déclarations, ont déjà affirmé leur position concernant le texte.
Compte tenu donc de la décision prise hier, les sénateurs semblent donner raison à ceux qui sont contre l’adoption des modifications apportées dans ce texte. Des modifications considérées comme amputant au Pac une partie de son pouvoir. Cela, quelques jours après que
des membres de la Chambre haute aient apporté des arguments qui contredisent ces points de vue. Les mê­mes sénateurs dont l’un est un ancien juge du Pac, ont même expliqué que la refonte de la Loi sur le Pac ne remet pas en cause l’engagement de Madagascar en termes de lutte contre la corruption, que ce soit sur le plan national ou interna­tional.
L’on s’interroge ainsi sur ce nouveau désistement de la part des locataires du Palais d’Anosikely qui ont affirmé leur volonté d’en finir avec ces textes placés pendant plus d’un an dans le «frigo» du Sénat. Dans l’allure où vont les choses, il est moins probable que ce texte sur le Pac sera adopté, en tout cas pas durant cette session parlementaire qui prendra fin dans moins de deux semaines. Même si l’ordre du jour de cette institution sera en effet modifié, la possibilité pour que cette proposition de loi soit de nouveau insérée parmi les textes à adopter dans l’ordre du jour sera minime. L’arrivée du projet de Loi de finances rectificative (LFR) 2021 au niveau du Parlement à partir de cette semaine risque en effet de serrer un peu plus l’agenda des sénateurs, le­quel sera consacré à l’étude de cette Loi organique.

Rakoto

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