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Lutte contre la corruption: réforme nécessaire de la loi sur le Pac

Lutte contre la corruption: réforme nécessaire de la loi sur le Pac

Sauf changement de dernière minute, la proposition de loi portant réforme du Pôle anticorruption passera devant le Sénat, ce jour. Les modifications apportées visent à harmoniser les textes dans cette lutte.

Après plusieurs ajournements, les sénateurs examineront en séance plénière le texte relatif à la modification de la loi 2016-021 sur le Pôle anti-corruption (Pac), et ce, après un premier test au niveau de l’Assemblée nationale. Le vote devrait, a priori, passer sans encombre, sauf que ces temps-ci, des personnalités ont fait part de leurs appréhensions par rapport à cette proposition de modification. Ce qui a amené les législateurs à apporter des explications.

« Contrairement à ce que certains laissent entendre, la modification de cette loi n’entame en rien à la compétence du Pac. Au contraire, elle vise à améliorer la lutte contre la corruption », a indiqué la sénatrice, Landy Ramanante­na­soa, sur une chaîne privée de la capitale, samedi. Et pour cause, le nouveau texte mise plus sur le rééquilibrage de la compétence des autres juridictions. « Les textes de loi évoluent dans le temps. Dans l’application des attributions du Pac, dans sa forme actuelle, les magistrats au niveau de diverses juridictions ont constaté des lacunes. C’est ce qui a amené à la proposition de modification », note un autre élu.

Harmonisation

Le nouveau texte devrait ainsi apporter quelques innovations tout en gardant l’esprit de la mise en place des Pôles anti-corruption. C’est le cas notamment du renforcement de la compétence exclusive du Pac en matière de corruption et assimilées, la traite des êtres humains, les blanchiments de capitaux ou encore le financement du terrorisme. « En revanche, les infractions économiques et financière relèvent des autres juridictions, suivant le Code de la procédure pénale malagasy. Concernant la confiscation des avoirs, une harmonisation des textes nationaux et internationaux doit être apportée, conformément au respect du droit », note pour sa part le sénateur Tahina Andrianandrasana, ancien juge du Pac Antananarivo.

Il a par ailleurs indiqué que cette initiative n’affaiblit pas les compétences du Pac, mais lui permet de se concentrer sur ses vocations initiales. Intervenu, lui aussi, au micro d’une station télévisée en fin de semaine, il a rappelé que l’adoption de cette loi ne remet nullement en cause l’engagement sur les plans national et international des autorités à lutter contre la corruption. Cette lutte fait en effet partie des engagements du chef de l’Etat à travers « Une justice équitable et zéro tolérance pour la corruption », comme en témoigne la promulgation de la loi anti-blanchiment et l’ordonnance sur le recouvrement des avoirs illicites, en 2019. Toujours est-il que la lutte contre la corruption demeure un combat de longue haleine.

Rakoto

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