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Adoption de la loi sur le Pac: les sénateurs nagent entre deux eaux

Adoption de la loi sur le Pac: les sénateurs nagent entre deux eaux

Enième ajournement de l’adoption de la proposition de Loi 2020-01 portant réforme du Pôle
anti-corruption (Pac), hier. La séance plénière en vue de l’adoption de ce texte proposé par
le député Idealson, est reportée pour lundi, selon le nouvel ordre du jour voté par les sénateurs.

C’est le troisième re­port depuis que les nouveaux sénateurs ont décidé de poursuivre la procédure d’adoption de la proposition de loi, le 26 mai. Une situation qui suscite des interrogations concernant la volonté des membres de la Chambre basse à poursuivre les travaux déjà menées par leurs collègues de l’As­semblée nationale.
A en croire certains observateurs, la position difficile dans laquelle se trouvent les sénateurs, serait à l’origine de cette valse d’hésitation. Et pour cause, ces membres de la Chambre haute subissent des pressions de toutes parts dans l’adoption de cette proposition de Loi. Ces derniers temps, la société civile et le Système anti-corruption (Sac) multiplient les interventions demandant le rejet des amendements apportés.

Solidarité parlementaire
Puis, il y a la solidarité parlementaire, surtout en­tre ceux qui sont issus de la même ligne politique. Comme les sénateurs IRD sont majoritaires au Sénat, ils devraient logiquement confirmer le vote des dé­putés élus sous cette mê­me couleur à l’As­semblée nationale. D’ail­leurs, le député qui est à l’origine de la proposition n’est autre qu’un député IRD élu dans le district d’Am­pa­nihy An­dre­fana. La ma­jorité à la Chambre basse pourrait donc mal interpréter le fait que les sénateurs n’adoptent pas ce texte sur le Pac.
Une chose est sûre, les sénateurs n’ont plus droit qu’à un seul report s’ils veulent passer à l’adoption de la Loi Idealson pendant cette session parlementaire. Il ne reste en effet que quelques semaines avant que la session ne prenne fin. Au cas où l’adoption n’aura pas lieu, un report à la prochaine session ordinaire en octobre est à prévoir.
De plus, l’arrivée prochainement de la Loi de finance initiale (LFI) 2022 au Parlement pourrait également compliquer la situation puisque les membres du Sénat seront occupés à étudier cette loi organique. Le temps qui reste risque de ne pas suffire face au va-et-vient imposé par la navette parlementaire, si jamais les sénateurs passent beaucoup plus de temps à examiner d’autres textes.

Tsilaviny Randriamanga

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