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Présidence de la HCC: une élection encore incertaine

Présidence de la HCC: une élection encore incertaine

Le délai imparti par le règlement intérieur pour désigner le président de la Haute cour constitutionnelle (HCC) prend fin ce jour. Nor­ma­le­ment, l’élection dev­rait se tenir aujourd’hui, mais aucune certitude sur la présence des membres de la Cour.
Suite à des soucis de santé, deux membres de la HCC n’ont pu assister à la première réunion le 13 avril. Les membres présents ont donc décidé de réviser le règlement intérieur pour ajourner l’élection. L’article 12 dudit texte stipule que « Dans les vingt et un (21) jours suivant l’installation de la Haute cour constitutionnelle, le doyen d’âge des hauts conseillers convoque les membres pour élire le président ». Si la prestation de serment des neuf nouveaux membres a eu lieu le 8 avril, le délai de 21 jours pour tenir l’élection prend fin ce jour.
Aucune certitude également quant à la présence du seul candidat au poste, en l’occurrence Florent Rakotoarisoa. Lui et le haut conseiller Noelson William étaient absents lors de la première réu­nion. Néanmoins, aucun autre candidat ne se serait encore manifesté jusqu’à hier. Le seul candidat est donc très attendu, à moins que les membres présents ne procèdent à une nouvelle délibération pour ajourner l’élection. Etant donné que d’autres membres ont des problèmes de santé, leur présence est également incertaine. L’article 11 nouveau du règlement intérieur stipule que « Pour toute délibération, la Haute cour doit siéger avec six membres au moins, sous la présidence du président ou du haut conseiller doyen présent en cas d’empêchement de ce dernier ».
Bien que la situation sanitaire actuelle ait tout chamboulé, la HCC poursuit ses activités sans président à sa tête, en prenant notamment des décisions à propos du remplacement d’un député pour vacance de siège à l’Assemblée nationale ou encore des accords de ratification de prêt.

T.N

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