Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Flash
Préc Suiv

HCC : installation des hauts conseillers demain

Sauf contretemps, l’installation des nouveaux membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC) se déroulera demain, probablement à Ambohidahy. Les chefs d’institution devront assister à cette dérémonie.
Selon l’article 12 de l’ordonnance n° 2001-003, avant d’entrer en fonction, tout haut conseiller doit prêter serment en audience solennelle en présence du président de la République, du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale, du Premier ministre ou de leur représentant ainsi que des membres du gouvernement. En fin de mandat, les hauts conseillers sortants laisseront désormais les clés d’Ambohidahy aux neuf nouveaux juges constitutionnels, dont cinq femmes et quatre hommes, issus du corps de la magistrature.

J.P

Les commentaires sont fermées.