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Plus de 200 collaborateurs pour 18 sénateurs: la HCC émet des réserves

Plus de 200 collaborateurs pour 18 sénateurs: la HCC émet des réserves

La Haute cour constitutionnelle (HCC) émet des réserves quant au nombre de collaborateurs des sénateurs. Ces derniers doivent se concerter avec l’Exécutif.

Dans sa décision d’hier, la Haute cour constitutionnelle (HCC) a déclaré conforme à la Constitution la version amendée du règlement intérieur du Sénat. Mais, il y a un bémol, le nombre pléthorique d’assistants parlementaires et de membres du cabinet du bureau permanent stipulé dans les alinéas 3, 18 et 19 de l’article 16 du nouveau texte.
A ce sujet, la Cour d’Am­bohidahy a émis des réserves car cette disposition ne reflète pas l’esprit de l’austérité, à l’origine de la réduction à 18 du nombre de sénateurs. La HCC demande à ce que l’application de cet article soit faite en concertation avec l’Exécutif
En fait, d’après cette nouvelle modification, une quarantaine de membres, dont une vingtaine d’assistants et de conseillers spéciaux, composent le cabinet du président du Sénat. Quant aux vice-présidents, ils disposent chacun d’un cabinet de dix assistants parlementaires si l’on se réfère à l’alinéa 18 de l’article 16 du règlement intérieur. Et, chaque sénateur a droit à dix assistants parlementaires permanents et trois conseillers techniques permanents. En un mot, plus de 200 collaborateurs pour 18 sénateurs.

En finir avec l’austérité !
Ce règlement intérieur amandé crée pas moins de 300 nouveaux postes et engendre des dépenses considérables, au-delà du budget de 16,5 milliards d’ariary accordé au Sénat, prévu par la Loi de finances 2021.
A ce titre, les juges d’Ambohidahy avaient déjà calmé les ardeurs des députés en 2019 par rapport au nombre des assistants. «Si l’As­semblée nationale est souveraine pour son organisation interne, elle n’en est pas moins soumise au principe de la bonne gouvernance dans la conduite des affaires publiques posée par le préambule de la Constitution et la promotion, l’instauration, le renforcement et la consolidation de la bonne gouvernance prévus par l’article 2.6 et l’article 12.1 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance», avait déjà souligné la HCC dans sa décision n°16-HCC/D3 du 5 septembre 2019 relative au règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

 Tsilaviny R/ J.P

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