Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Flash
Préc Suiv

Bureau permanent du Sénat: une restructuration s’impose

Bureau permanent du Sénat: une restructuration s’impose

A une semaine de la session spéciale du 19 janvier, une grande première pour les nouveaux sénateurs élus, l’ordre du jour n’a encore été précisé. 

Il est toutefois probable qu’à l’issue de cette session, le nouveau bureau permanent du Sénat, composé notamment de son président, sera connu. Seulement, la récente modification du nombre des sénateurs et le mode de désignation des membres du Sénat pourraient ne pas correspondre à l’actuelle structure du bu­reau permanent de la chambre Haute.
Conformément au règlement intérieur de la Cham­bre haute voté en 2016, le président du Sénat, deux vice-présidents, deux questeurs, ainsi que deux rapporteurs généraux composent le bureau permanent. A cette liste s’ajoutent également sept présidents de commission ainsi que quatre autres vice-présidents. Le bureau permanent du Sénat est donc composé de 18 membres. Dans cette configuration, tous les sénateurs feront partie du bureau permanent.

Déséquilibre

Une situation qui pourrait entraîner un déséqui­libre dans le fonctionnement de cette institution, notamment pendant les sessions parlementaires. A titre d’exemple, le bureau permanent adopte l’ordre du jour, stipulé dans le règlement intérieur, avant de passer en séance plénière. Mais vu que tous les sénateurs pourront faire partie du bureau permanent, cela revient au même.

Face à cette situation, les nouveaux sénateurs pourront donc être obligés d’adop­ter un projet de modification du règlement intérieur qui sera soumis à une demande de constitutionnalité avant son application. Une fois le nouveau règlement déclaré conforme à la Constitution, les élections pourraient être à refaire une seconde fois, mais cette fois-ci, avec le nou­veau règlement intérieur, comme cela a été le cas en 2016.
Entre-temps, la nomination des six sénateurs faisant partie du quota du président de la République est attendue cette semaine. Sauf chan­gement, les noms devraient être connus en Conseil des ministres ce mercredi afin qu’ils puissent assister à la session spéciale dans une semaine.

Tsilaviny Randriamanga

Les commentaires sont fermées.