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Favoritisme et marché illicite à l’Apipa: l’ex-DG acquitté par le Pac

Favoritisme et marché illicite à l’Apipa: l’ex-DG acquitté par le Pac

L’affaire de marchés illicites mettant en cause l’ancien DG de l’Apipa, Philippe Rateloson et trois autres personnes, est passée devant le Pôle anti-corruption (Pac) hier au 67Ha. Bien que n’ayant pas comparu à l’audience, tous les prévenus ont obtenu l’acquittement pur et simple. 

L’affaire remonte entre 2013 et 2014, lorsque des mouvements bancaires suspects ont été détectés auprès de deux propriétaires de compte, un entrepreneur et un fournisseur. Après enquêtes, il a été constaté que les mouvements financiers provenaient de l’octroi de plusieurs marchés publics dont ceux de l’Apipa.
Lors d’audiences précédentes, dans sa défense, l’ex-DG de l’Apipa a indiqué avoir suivi la procédure normale. «Il y a trois sortes de passation de marchés, d’abord à travers un appel d’offres puis une convention et enfin, par le biais d’un bon de commande. Il s’agissait là d’un bon de commande», a-t-il déclaré. D’après lui, le marché a été octroyé aux deux bénéficiaires pour la simple raison que peu de personnes ont soumissionné.
Questionnés sur le dossier, les deux propriétaires de compte ont souligné qu’ils ont soumis leurs offres, mais ils ont aussi affirmé ne pas connaître les raisons de leur validation. Quant à la Personne responsable du marché public (PRMP), elle a également précisé que la procédure légale a été respectée. L’ex-DG de l’Apipa et le PRMP sont accusés de favoritisme et d’octroi de marché public illicite, tandis que le fournisseur et l’entrepreneur sont accusés de blanchiment de capitaux. Mais, tous ont plaidé non coupable.

Après délibération, les juges et assesseurs ont ainsi décidé d’acquitter purement et simplement les accusés après avoir conclu que les charges pesant contre eux ne sont pas fondées.

T.N

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