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Haute Cour de justice: des anciens ministres face aux députés

Haute Cour de justice: des anciens ministres face aux députés

La commission parlementaire en charge de la mise en accusation auprès de la Haute Cour de justice (HCJ) s’est réunie hier à Tsimbazaza pour étudier les 12 dossiers transmis par la HCJ. A l’issue de la réunion, la commission a validé 3 dossiers qui attendent la séance de vote prévue le 17 novembre. 

La HCJ reprend du service. Alors que son sort était entre les mains des députés, il s’avère que ces derniers pourraient finalement donner leur aval pour la mise en accusation de hautes personnalités de l’Etat.
D’après le président de la commission parlementaire en la matière, Honoré Tsabo­tokay, 3 dossiers ont pu être examinés à l’issue des travaux de commission et seront présentés en séance plénière pour un vote le 17 novembre. «Il a été difficile de traiter les 12 dossiers en même temps. Les 9 restants seront ainsi examinés après le 17 novembre», a-t-il indiqué, hier.

Début des enquêtes

Cette commission met en accusation d’anciens ministres du temps de la Transition et du régime HVM. Ces derniers sont accusés de faux et usage de faux, de détournement de deniers publics et d’octroi non règlementaire des marchés publics. En attendant la date du 17 novembre, les membres de la commission continueront de se réunir pour procéder à l’enquête des personnes concernées.

«Nous ne savons pas encore si ces dernières sont au pays ou à l’étranger, mais nous le saurons au fur et à mesures que l’enquête avance», a précisé Honoré Tsabotokay. Les résultats y afférents seront ainsi dévoilés le jour du vote.
A noter que la HCJ a également transmis un dossier accusant un ancien premier ministre à l’Assemblée nationale, mais qui ne sera ainsi examiné qu’à partir du prochain ordre du jour des parlementaires, soit après le 17 novembre. Dans tous les cas, la HCJ devrait reprendre possession de tous les dossiers à partir du 18 décembre, date de clôture de cette deuxième session parlementaire. A moins cependant que les parlementaires vont classer sans suite les autres dossiers, comme ce fut le cas pour deux affaires transmises au­paravant.

T.N

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