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Interférence radioélectrique: l’Artec émet un rappel

Dans un communiqué publié hier, l’Autorité de régulation des technologies de communication (Artec) a émis un rappel concernant la gestion des fréquences sur le territoire national. Ceci, afin de lutter contre les interférences des fréquences radioélectriques et de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale.
«L’exploitation sur le territoire national des équipements de télécommunications utilisant des fréquences, tels que les appareils radioélectriques ou appareils de radiocommunication ou stations radioélectriques, nécessite une autorisation et ne doit causer aucun brouillage», note la missive, tout en rappelant que ladite autorisation est délivrée uniquement par l’Artec.
L’Agence souligne également que, conformément au décret n°99-228 du 24 mars 1999 portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques, nul ne peut utiliser des fréquences ou bandes de fréquences et nul ne peut détenir un appareil de radiocommunication sans une autorisation d’exploitation. Il en est de même pour tout appareil radioélectrique qui doit être préalablement agréé par l’Artec avant sa commercialisation et/ou son utilisation.
Du reste, cette disposition précise que l’appareil doit être testé s’il répond aux normes reconnues par l’Artec et que nul ne peut utiliser un émetteur d’une manière susceptible de créer des interférences dans les radiocommunications pouvant perturber le fonctionnement des appareils à bord d’aéronefs ou de vaisseaux.
«Le non-respect de ces obligations entraînera le paiement d’une amende, la mise sous scellée, la saisie de l’appareil concerné, et/ou la révocation de l’autorisation», rappelle l’Artec, soulignant au passage que toute personne physique ou morale concernée doit se conformer aux textes en vigueur afin d’éviter les éventuelles sanctions.

J.P

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