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Contentieux électoraux: 465 dossiers à traiter d’ici le 15 novembre

Contentieux électoraux: 465 dossiers à traiter d’ici le 15 novembre

Alors que les sénatoriales approchent à grand pas, la liste des grands électeurs n’est toujours pas complète. A cet effet, le Conseil d’Etat entend liquider tous les dossiers d’ici le 15 novembre pour respecter la date butoir fixée au 11 décembre. 

Le Conseil d’Etat a reçu 465 dossiers en cassation aussitôt que les tribunaux administratifs ont statué sur les requêtes électorales au mois de janvier. Leur traitement a toutefois été suspendu dès l’annonce du confinement, d’autant plus qu’il a été difficile d’obtenir les requêtes au niveau des provinces.
«Le Conseil d’Etat entame actuellement la vitesse grand V car il prévoit de vider tous les dossiers d’ici le 15 novembre. Cela, afin de rattraper le retard», a indiqué le Commissaire général de la Loi, Benjamin Alexis Rakotomandimby, joint au téléphone hier. D’ail­leurs, 18 dossiers ont déjà été traités la semaine dernière.
D’autres dossiers sont prévus de passer en audience ce jour, tandis que «30 dossiers seront liquidés la semaine prochaine à raison de 2 audiences le mercredi, et une audience chacune pour mardi et jeudi», a-t-il poursuivi. 25 autres dossiers seront ensuite prévus pour la semaine d’après et ainsi de suite. L’objectif étant de traiter tous les 465 dossiers d’ici le mois de novembre.
D’après le Commissaire général de la Loi, il s’agit toutefois d’une prévision car tout dépendra de la réception des dossiers. Ces derniers seront ainsi traités par 4 chambres du Conseil d’Etat pour accélérer le processus. «Les dossiers seront examinés par région et non pas par province», a précisé Benjamin Alexis Rakotomandimby.

Liste électorale définitive

Dans tous les cas, 18 dossiers ont déjà été traités et certaines communes privées de maires viennent d’en avoir. «Il peut tout simplement s’agir d’erreur matérielle et il appartient au Conseil d’Etat d’annuler et de proclamer un nouveau maire», a expliqué le Commissaire général de la loi. Une fois proclamées, les décisions du Conseil d’Etat seront inscrites au Journal Officiel et toutes entités con­cernées seront par la suite notifiées. Tel est le cas de la Commission électorale na­tionale indépendante (Ceni) qui attend impatiemment les décisions du Conseil d’Etat pour finaliser la liste définitive des grands électeurs pour les sénatoriales. L’organe électoral devra ainsi entamer toutes les démarches pour obtenir les jugements qui lui serviront à établir la liste définitive. A noter que 1.695 maires et 11.000 conseillers devront se présenter aux urnes le 11 décembre pour élire les nouveaux sénateurs.

Tahina Navalona

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