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Terrain MBS – Esplanade: décisions pour l’intérêt général

Terrain MBS – Esplanade: décisions pour l’intérêt général

Suite à la polémique sur la résiliation du contrat de bail emphytéotique entre la CUA et la station MBS sur le terrain d’Anosipatrana, le maire de la capitale, Naina Andriantsitohaina a révélé la vérité au grand jour hier à Analakely, devant la presse. 

D’après l’article 5 de ce fameux contrat signé le 8 août 2000, «En cas de défaut de paiement d’un seul terme de la redevance à son échéance, d’une quelconque inobservation des clauses du présent bail et deux mois après un commandement de payer ou une sommation d’exécuter con­tenant déclaration par le bail­leur de son intention d’user du bénéfice de la présente clause délivrée par acte ex­tra­judiciaire et resté infructueux, le présent bail sera résilié, si bon semble au bailleur sans qu’il soit nécessaire de servir un congé ou de recourir à une décision de justice».
Alors il se trouve que le premier paiement effectué par la MBS remonte à 2019, c’est-à-dire après 19 ans d’occupation de locaux d’A­no­sipatrana sur une superficie de 2.500m2. D’après le maire de la ville, la MBS devait verser 2 millions d’ariary tous les ans, en tant que locataire. Pour dire qu’il s’agit tout simplement de non-paiement de plusieurs échéances.
«La MBS doit 40 millions d’ariary à la commune de­puis ces 20 ans, mais n’a régularisé que 8 millions au mois de novembre dernier», a-t-il expliqué.
D’après toujours le con­trat, les prix des loyers au m2 sont de 800 ariary par an. Faisons un petit calcul, 800 Ar × 2.500 m2 = 2.000.000 Ar, c’est la somme totale que la MBS doit s’acquitter.

Décision pour l’intérêt général
A défaut de paiement à l’échéance, la CUA a tout le droit de résilier le contrat. Non seulement, la durée de bail est trop longue, mais également, le prix du loyer fixé entre le locataire, le grou­pe MBS de Marc Ravaloma­nana et le locateur, la CUA sous la férule de Marc Ra­va­lomanana est dérisoire. Sous cet angle, ce contrat ne répond plus à l’intérêt général.
Pour la commune, cette décision de résilier le contrat n’a rien de politique, mais plutôt dans le but d’améliorer ses activités, contrairement aux propos de l’ancien président et non moins fondateur de la station MBS, Marc Ravalomanana.
«La commune n’envisage certainement pas de fermer la station puisqu’elle dispose de 6 mois pour déplacer tout son matériel vers un autre endroit», a souligné le maire. «N’ayant pas honoré les loyers qu’elle devait à la commune, la société est sommée de quitter les lieux et non de fermer ses portes. Une telle décision est valable pour toute autre occupation irrégulière, qui que ce soit», a-t-il expliqué.
A noter que la CUA procède actuellement à une opération de régularisation de ses propriétés pour couvrir ses finances. Le terrain d’Anosipatrana où est installée la société audiovisuelle MBS, en fait partie.

Même cas pour la carrière à Ambohimahitsy
La carrière située à Am­bohimahitsy exploitée par une entreprise de l’ancien président, se trouve également dans la même situation. Se­lon les explications du maire, la commune devait recevoir 5% des bénéfices de l’exploitation, ce qui n’a pas été le cas. «Il s’agit ici d’un abus de pouvoir puisque le maire de l’époque a lui-même signé un contrat en faveur de son entreprise», a-t-il avancé.
La commune procédera également à quelques aménagements sur le terrain. Toutefois, «Si la société souhaite négocier ou entamer les discussions, la commune reste disposée à le faire», a noté le maire.
L’objectif de la commune est alors de procéder à une opération de régularisation de ses bâtiments et terrains pour que les employés puissent en bénéficier. Il semblerait d’ailleurs que plusieurs propriétés soient actuellement occupées par des individus étrangers à la commune, moyennant paiement d’un loyer largement sous-évalué. Néanmoins, quel­ques-unes d’entre elles ont déjà pu être restituées à la commune.

T.N

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