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LFR 2020: Feu vert de la HCC

LFR 2020: Feu vert de la HCC

Le projet de Loi de finances rectificative (LFR) pour 2020 a obtenu l’avis favorable de la Haute cour constitutionnelle (HCC). Dans sa décision d’hier, la Cour d’Ambohidahy a en effet autorisé la promulgation de ce texte budgétaire récemment validé par les deux parlements. Les magistrats de la Cour constitutionnelle ont toutefois émis quel­ques réserves concernant le texte.
Ils ont souligné dans leur décision que les deux parlements n’ont soutenu durant les débats liés à cette Loi des finances, le caractère non sincère de ce texte. En dépit de cela, la juridiction ne compte pas apporter des modifications dans le texte dans la mesure où elle ne dispose pas de ce pouvoir. Les membres de la Cour affirment dans leur décision d’hier qu’ils se limitent à vérifier si les modifications apportées par les parlementaires ne comportent pas des erreurs manifestes. C’est le cas par exemple des appréciations concernant les ressources, les charges ou les équilibres généraux.
«La vérification sera ultérieurement complétée par le contrôle de la loi de règlement par la Cour de céans sur base du rapport de la Cour des Comptes», précisent les ma­gistrats d’Ambohidahy dans l’un des considérants de sa décision.
Notons que cette LFR a été adoptée au niveau des deux Chambres du Parlement avec un seul amendement durant la dernière session parlementaire. Il s’agit d’une modification se rapportant au budget de fonctionnement du Sénat, validée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.

Tsilaviny Randriamanga

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