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Changements au niveau du Pac: le Système anti-corruption appelle au dialogue

Changements au niveau du Pac: le Système anti-corruption appelle au dialogue

Les organes de lutte contre la corruption, notamment le Système anti-corruption (Sac), composé du CSI, du Bianco, du Samifin et du Pac ont été surpris par l’adoption du texte sur les Pôles anti-corruption (Pac), par l’Assemblée nationale jeudi. Mais, le Sénat a reporté pour la prochaine session parlementaire, l’examen de ce texte. Entre-temps, la tenue de dialogues est sollicitée par le Sac
« En attendant la prochaine session parlementaire, le dialogue sera engagé avec le Gouvernement et le Parlement, afin que la portée de telles modifications soit bien mesurée», a fait savoir le communiqué du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) reçu hier.
Les changements majeurs apportés dans la proposition de loi portent ainsi sur trois points à savoir, le retrait des infractions économiques et financières de la compétence du Pac, la suppression de la confiscation des avoirs illi­cites avant condamnation et la réduction du mandat du coordonnateur national et des magistrats. «Ces trois points cruciaux méritent une compréhension partagée entre tous les acteurs nationaux», précise le communiqué.
Des débats se sont tenus lors de la séance d’adoption du texte et selon le CSI. Et
les points abordés devraient tenir compte d’éventuelles améliorations à apporter au cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption.
Pas plus tard qu’au mois de février, le CSI a poursuivi l’étude de revue à mi-parcours de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Mais, les ateliers de validation prévus au mois d’avril ont été reportés à cause de la crise sanitaire. Le Sac espère ainsi de plus amples éclaircissements.

T.N

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