Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Flash
Préc Suiv

Code de la nationalité: l’adoption du projet de loi ajournée

Code de la nationalité: l’adoption du projet de loi ajournée

Prévue hier, l’adoption de la proposition de loi modifiant le Code de la nationalité a été finalement ajournée par les sénateurs. Les membres de la Chambre haute ont jugé que le texte devait passer au crible avant son adoption. Les parlementaires ont avancé des propositions ayant pour but de mettre une balise au texte à adopter.

En effet, les étrangers qui contractent mariage avec des femmes d’origine malagasy peuvent obtenir la nationalité malagasy. Les sénateurs craignent de ce fait que certaines se marient à des femmes ma­lagasy, seulement pour avoir la nationalité. Même une fois divorcée en effet, la personne ayant acquis la nationalité par mariage, reste toujours Mala­gasy. Pour éviter un tel scénario, des membres de la Chamb­re haute ont avancé des propositions comme la non-acquisition de la nationalité qu’après au moins 10 ans de mariage.

La définition d’un apatride dans le texte fait également l’objet d’une grande discussion au sein des parlementaires. En fonction de cette définition, des personnes qui n’acquièrent pas la nationalité par le mariage ou la descendance, pourraient devenir Malagasy. La plupart de ces balises seront discutées en commission plénière le 1er juillet avant l’adoption de la proposition de loi, le même jour.

Tsilaviny Randriamanga

Les commentaires sont fermées.