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Fiscalité : le seuil d’assujettissement à la TVA modifié

Fiscalité : le seuil d’assujettissement à la TVA modifié

L’administration fiscale a rehaussé le seuil d’assujettissement à la TVA à 400 millions d’ariary des chiffres d’affaires réalisés par les entreprises. Cette décision vise à mieux maîtriser la gestion de cette taxe, a fait savoir le directeur général des impôts, Germain. 

Le rehaussement du seuil d’assujettissement à la TVA à 400 mil­lions d’ariary figure par­mi les nouvelles dispositions fiscales prises dans le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2020. Les opérateurs dont le chiffre d’affaires ou le revenu s’élève à 400 millions d’ariary, sont ainsi tenus à déposer une déclaration d’assujettissement à la TVA, auprès de l’administration.

Cette nouvelle mesure fiscale vise essentiellement à maîtriser la gestion de la TVA, d’après le directeur général des impôts, Ger­main. Selon ses dires, «  On a constaté de nombreuses sociétés commerciales qui effectuent une demande de remboursement de crédit TVA. Alors que normalement, ce sont les entreprises qui font des investissements, les exportateurs et les entreprises franches qui sont tenus de demander ce type remboursement ».

Le directeur général de l’impôt poursuit que dans la mesures où « le nombre d’opérateurs assujettis à la TVA est en baisse, l’administration fiscale peut mieux contrôler les infractions ». Notons que le seuil d’assujettissement à la TVA est à 200 millions d’ariary des chiffres d’affaires en 2019 et à 100 millions d’ariary en 2018.

Cette année, les recettes générées par la TVA s’élèveraient à 949 milliards d’ariary, comme il a été prévu dans le PLFR 2020. Cette prévision est en baisse de 630 milliards d’ariary par rapport aux 1.579 milliards d’ariary de recette collectés, à travers la TVA prévus par la Loi de finances initiale 2020 (LFI 2020).

Les prévisions de recettes en baisse

Effectivement, les recettes fiscales prévues dans le PLFR 2020 sont en baisse de 53,24% par rapport aux premières prévisions dans la LFI. Elles s’établiraient à 2 272 milliards d’ariary cette année contre les 4000 mil­liards d’ariay prévus dans la LFI.

Cette baisse s’explique par les mesures prises pour atténuer les conséquences du Covid-19 sur les secteurs du tourisme, du transport aé­riens et les entreprises franches industrielles qui sont impactés directement par la crise notamment le tourisme incluant l’hôtellerie et la restauration.

Pour rappel, l’Etat a pris comme mesure le rééchelonnement des obligations fiscales jusqu’au 15 août, tel indiqué dans le Plan multisectoriel d’urgence (PMU), présenté aux membres du secteur privé, le 17 juin.

Riana R.

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