Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Flash
Préc Suiv

Démission – Thierry Rakotonarivo : les députés doivent élire son remplaçant

Démission – Thierry Rakotonarivo : les députés doivent élire son remplaçant

La Haute cour constitutionnelle a constaté la vacance de siège du vice-président de la Ceni, Thierry Rakotonarivo. Elle a également demandé à ce que la procédure en vue du remplacement de ce numéro 2 de la Ceni soit entamée.

Trente jours. C’est le délai prévu par la Loi pour le remplacement du Vice-président de la Commission électorale nationale indépendante, Thierry Rakotonarivo. La Haute cour constitutionnelle (HCC) a en effet validé la démission de ce dernier, hier, et a ordonné son remplacement. Comme Thierry Rakoto­narivo a représenté l’Assemb­lée nationale au niveau de la Ceni, son remplaçant devra également être désigné par les députés.

Cette décision est conformément à la disposition de l’article 67 de la Loi 2015-020 relative à la Ceni qui stipule qu’« en cas de vacance de poste d’un autre membre du Bureau permanent dûment constaté par la Haute Cour Constitu­tionnelle, le président en avise immédiatement l’entité prévue par l’article 15 ci-dessus dont est issu le membre concerné, laquelle procède au remplacement dans les mêmes conditions prévues par les articles 16 et 17 de la présente loi dans un délai de trente (30) jours ».

Normalement, ce délai doit commencer dès que la Ceni saisit la présidente de l’As­semb­lée nationale en vue du remplacement de son numéro 2. Comme en 2015, les membres de la Chambre basse vont procéder à un vote pour choisir parmi des candidats celui qui les représentera auprès de la commission électorale.

Session ordinaire

Toutefois, comme le Par­lement ne peut se réunir que sur convocation du Gouver­nement, l’élection du remplaçant de Thierry Rakotonarivo pourrait attendre la session ordinaire du mois de mai. Par conséquent, le délai de 30 jours prévu par l’article 67 de la Loi 2015-020 risque de ne pas être respecté dans la mesure où elle arrive à terme en avril. Cela dépendra toutefois de la période à laquelle le président de la Ceni va saisir Tsimbazaza.

Notons que la démission de Thierry Rakotonarivo faisait suite à l’annonce qu’il a faite par rapport à l’existence de cartes nationales d’identité aux numéros similaires. Un acte que le bureau permanent de la Ceni considère comme faute grave et violation de serment, ce qui a tout d’abord conduit à une demande de sa destitution auprès de la HCC. Cette dernière a quant à elle renvoyé le dossier tout en demandant la stricte application des dispositions du règlement intérieur de la commission. Cependant, Thierry Rakotonarivo a déposé sa démission avant que les dispositions du règlement intérieur de la Ceni n’aient été appliquées.

Tsilaviny Randriamanga

Les commentaires sont fermées.