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Ratification d’ordonnances : vers une deuxième session extraordinaire

La session extraordinaire du Parlement a été clôturée hier. Cette session, notons-le, avait pour objet la ratification des neuf or­don­nances déjà promulguées par la Haute cour constitutionnelle (HCC). Les deux cham­bres parlementaires ont ratifié six de ces or­donnances, tandis que le Sénat a rejeté à deux reprises les trois autres. Parmi ces textes figure notamment l’ordonnance modifiant la loi régissant le fonctionnement du Sénat ainsi que sa composition.

En application de l’article 96 de la Constitution, le gouvernement doit se décider sur la création d’une Commission mixte paritaire (CMP) en raison du désaccord entre les deux Chambres. Cette commission va ensuite élaborer un texte qui sera soumis pour adoption au niveau de la Chambre basse et de la Chambre haute.

Tractations

Normalement, l’adoption de ce texte doit se faire durant une autre session du Parle­ment dans la mesure où la session extraordinaire a pris fin hier. Même si aucune précision n’a été apportée jusqu’à hier, tout porte à croire que le gouvernement pourrait dans les prochains jours convoquer à nouveau les députés à une autre session extraordinaire. Des tractations allant dans ce sens ont même eu lieu au niveau du groupe parlementaire majoritaire à Tsimbazaza.

En outre, le fait que ces textes devaient être ratifiés en dehors de la session ordinaire des deux chambres semble montrer que leur validation par le Parlement relève de l’urgence. La prochaine session ordinaire n’aura lieu en effet que dans deux mois. Si les ordonnances sont soumises aux deux institutions à cette période, elles risquent de passer après les autres textes jugés prioritaires comme la rectification de la Loi des finances 2020.

Tsilaviny Randriamanga

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