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Annulation d’élections : une vingtaine de communes sans maire élu depuis six mois

Annulation d’élections : une vingtaine de communes sans maire élu depuis six mois

Cela fait près de six mois que des maires par intérim au pouvoir limité à l’expédition des affaires courantes dirigent 24 municipalités. Cette situation pourrait avoir des impacts sur la gestion de ces communes.

L’attente semble être lon­gue pour les administrés d’une vingtaine de communes qui, jusqu’à ce jour, restent sans maire élu. 24 communes sont effectivement con­cernées par cette situation dans tout Mada­gas­car. Cela fait plus de six mois que les Tribunaux ad­ministratifs et financiers (Taf) de leur province res­pec­tive ont annulé les résultats des élections communales qui s’y sont tenus. Ces Taf ont également ordonné l’organisation de nouvelles élections, mais jusqu’à ce jour, la date de ces scrutins reste inconnue.

Dans ces communes con­cernées par des élections par­tielles, des intérimaires qui sont des maires sortants ou des adjoints aux maires officient en tant que premiers magistrats de leur localité res­pective. A la différence des maires élus, ils se chargent uniquement de l’expédition des affaires courantes. Ils sont de ce fait privés des fonctions exécutives et délibérantes, ré­servées exclusivement aux maires élus au suffrage universel. Par con­séquent, ces in­térimaires ne peuvent délibérer ou décider sur des questions se rapportant notamment à l’élaboration du budget com­munal. Cette situation pourrait avoir des impacts sur la ges­tion de ces communes à force que l’intérim se prolonge.

Délai à respecter

Pour revenir aux décisions des Taf, ces tribunaux ont or­donné l’organisation de nouvelles élections dans 24 communes dans un délai de 120 jours à partir de la notification de la décision au ministère de l’Intérieur. Com­me il s’agit de nouvelles élec­tions, un nouveau calendrier électoral doit également être élaboré, com­me le stipulent les textes en vigueur. L’article 51 de la Loi organique relative au régime général des élections et du référendum exige par ailleurs à ce que les électeurs soient convoqués dans un délai de 90 jours précédant la date de l’organisation de l’élection.

Ces deux dispositions semblent toutefois incohérentes dans la mesure où le délai de 120 jours prend fin en mai. De ce fait, l’organisation des partielles ne devrait pas dé­passer cette période. Or, par respect du délai de 90 jours pour la convocation des électeurs, la date des partielles aurait dû être con­nue depuis février, ce qui n’était pas le cas. Un responsable auprès du ministère de l’Intérieur a toutefois précisé que la Loi 2014-020, s’appliquant aux communes, ne fixe pas de délai pour la tenue de ces nouvelles élections. En d’autres termes, le ministère peut décider à tout moment de la date à laquelle se tiendront les partielles.

Tsilaviny Randriamanga

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