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Ratification d’ordonnances : le Sénat invoque la « motion de rejet »

Six des neuf ordonnances prises en Conseil des ministres, l’année passée, ont été rejetées par le Sénat durant les deux jours consacrés à leur ratification. Hier, les membres de cette chambre parlementaire ont également rejeté en boucle trois autres ordonnances modifiant le fonctionnement du Sénat, la Loi organique relative aux élections et aux référendums et le Code minier.

Les sénateurs Hvm, majoritaire au sein du Palais d’Ano­sikely, ont encore imposé leur dictature au sein de la Chambre haute en invoquant une « motion de rejet ». L’adop­tion de cette proposition a empêché la tenue d’un vote. Au final, les sénateurs ont adopté  trois ordonnances parmi les neuf à ratifier. Il s’agit de des ordonnances abrogeant le texte relatif à l’Office malgache du cinéma et la création du Fonds d’entretien routier (Fer).

Urgence

En tout cas, le dernier mot reviendra toujours au Gouverne­ment et à l’Assemblée nationale. En effet, même si elles n’ont pas été ratifiées au  niveau du Sénat, les six ordonnances passeront en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Et, pour que le texte soit adopté à temps par le Parlement, le Premier ministre pourrait invoquer « l’urgence » comme le mentionne l’alinéa 3 de l’article 96 de la Constitution.

Dans ce sens, une commission mixte sera alors créée pour se pencher sur l’adoption des textes auxquels les deux chambres n’ont pas trouvé un terrain d’entente. Au cas où la commission n’arriverait pas encore à trancher, le dernier mot revient à la Chambre basse, dont les membres ont déjà ratifié les ordonnances, lors de la première lecture, il y a quelques jours.

Tsilaviny Randriamanga

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