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Fraude fiscale : les biens de l’A&C hôtel saisis par la Justice

Fraude fiscale : les biens de l’A&C hôtel saisis par la Justice

Une équipe conduite par un huissier de Justice a confisqué les biens de l’hôtel A&C Ivato, appartenant à l’opératrice économique, Claudine Razaimamonjy hier. Pour le propriétaire actuel, il s’agit d’un lynchage politique. L’huissier de Justice parle cependant de fraude fiscale, estimée  à 75 milliars d’ariary.

Les autorités sont arrivées sur les lieux dans la matinée d’hier et ont présenté une lettre de saisine du matériel de l’hôtel A&C Ivato. Une fois sur place, l’équipe conduite par un huissier de Justice a procédé à la saisie de quelques biens appartenant à l’hôtel, notamment les meubles, les appareils électroménagers, les appareils de gymnastique ou encore des véhicules.

Cette situation a surpris le propriétaire des lieux. L’huissier de Justice a en effet présenté une décision de justice constatant un défaut de paiement d’impôt de l’hôtel qui écope d’une sanction de 75 milliards d’ariary.

Pour sa défense, l’huissier de l’A&C a dénoncé un défaut de procédure, étant donné que d’une part le propriétaire n’était pas notifié de la décision et d’autre part, cette saisine n’a pas respecté le délai légal de paiement des arriérés. En effet, le propriétaire devait présenter un chronogramme pour pouvoir payer ce que l’hôtel doit à l’Etat. Ce dernier qualifie la procédure de lynchage politique.

A noter que l’hôtel A&C appartient à l’opératrice économique Claudine Razaimamonjy, qui est actuellement en détention à Manjakandriana. Elle attend son procès qui tarde cependant à venir, car le Pôle anti-corruption (Pac) le reporte toujours. Normalement, son procès devrait se tenir lors de la prochaine session ordinaire de la Cour criminelle du Pac à partir du mois d’avril.

Rakoto

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