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Refonte du code minier : première réunion du comité de pilotage

Refonte du code minier : première réunion du comité de pilotage

Les réunions sur la refonte du code minier s’enchaînent. Après les réunions consultatives des forces vives concernées par le secteur extractif, le Comité de pilotage des travaux de modification du code minier a tenu sa première réunion, hier, dans les locaux du ministère des Mines et des ressources stratégiques (MMRS) à Ampandrianomby.

En somme, ce comité de pilotage regroupe des représentants des grandes mines, des opérateurs nationaux, de la société civile, des syndicats et de l’administration publique. A l’ordre du jour de cette réunion figurait principalement la définition du mode opératoire pour la réalisation des travaux.

Dans ces travaux, trois piliers sont à prendre en compte dans une optique de développement durable du secteur : le social, l’environnement et l’économie. La considération d’autres points et non des moindres préoccupe en outre les parties prenantes, dont la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance et la transparence pour l’ensemble du secteur. « Ce sont les cadrages pour chaque entité dans les travaux à entreprendre », a indiqué le ministre Fidiniavo Ravokatra.

Les tâches de chaque entité

Chaque entité apporte effectivement ses propositions sur les articles à amender et à modifier dans l’actuel code minier, datant de 2005. « Nous, au sein de la société civile, ne sommes pas antiéconomiques comme on a l’habitude de nous qualifier. Nous sommes disposés à mener à bien ces travaux et à faire valoir nos propositions qui d’ailleurs touchent plusieurs points, en particulier la question de la gouvernance », a déclaré à cette occasion, Lalanirina Rasoanandrianina, chef de file titulaire de l’Orga­ni­sation de la société civile sur les industries extractives (Oscie) au sein du comité de pilotage.

Par ailleurs, le ministre a tenu à préciser que les attributions du Comité national des mines (CNM) et du Comité de pilotage des travaux de modification du code minier ne s’accolent pas. « Ce sont deux entités qui sont, au contraire, complémentaires. Une des activités du CNM, une plateforme tripartite regroupant l’administration conduite par le ministère des Mines, les collectivités territoriales décentralisées (CTD) et les exploitants, consiste à régler les litiges dans le secteur extractif. Il peut être consul­té dans ces travaux de révision du code. Les actions du comité sur le code minier s’arrêteront aux travaux de modification du code », a précisé Fidi­niavo Ravokatra.

Jusque-là, les parties prenantes à ce projet posent comme échéance le mois de juin de cette année pour finaliser les travaux de modification du texte en question.

 

Arh.

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