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Mercredi ! École buissonnière  

 

Dans la prairie d’un référendum

Semble acquise d’avance la réduction du Sénat à sa plus simple expression, en un appendice n’ayant d’intérêt que d’assurer la survivance de la IVième République. Tant qu’à faire une révision de la constitution, pourquoi économiser le basculement en une Cinquième ? Aucune obligation de persévérer à faire semblant d’être aveugle, quand les deux bases qui servent de levier au développement d’évidence fonctionnent à l’extérieur de l’orbite de la constitution. Depuis plus d’une décennie, les Régions ont vécu dans le défi voire dans le déni de la constitution sans que ça n’ait dérangé outre mesure, les fokontany de leur côté s’époumonent à faire tourner le système de vie de proximité dans un environnement prétendument en conformité avec la loi alors qu’eux-mêmes fokontany ne possèdent pas le statut de personne légale. Malgré le rôle qu’ils assument, à la limite on pourrait dire que les fokontany font du black dès qu’ils manipulent de l’argent, quelle incohérence lorsqu’il est question d’argent public !

Il n’existe plus sourd que celui qui ne veut entendre, pareillement il n’existe plus aveugle que celui qui ne veut voir, actuellement l’état, les acteurs politiques, le peuple de façon tacite conviennent d’une complicité à croire en un fonctionnement conforme à la constitution, alors qu’ils marchent en dehors de ses clous.
Le Président de la République en premier et une majorité de la population en accord avec lui, expriment une volonté d’instaurer un état de droit, saurait-on y prétendre sans mettre le système intégral en conformité avec la constitution, fondement de l’état de droit lui valant la qualification de loi fondamentale.

République monocamérale, bi-niveau d’exercice d’autorité

Dans la compréhension d’une partie de l’opinion le bicaméralisme constitue un luxe en raison de la situation dans laquelle se trouve le pays, la charge d’une deuxième chambre pèse excessivement lourd sur le budget de l’état. De l’utilité du Sénat peu de citoyens sont convaincus, rares peuvent en faire la démonstration, tant qu’à faire la sagesse ne conseillerait-elle pas de préférence de la rayer des listes ? Du reste la cause semble être entendue, le maintien du Sénat ne vaudrait même plus la monnaie d’une hypocrisie qui le voue à une existence falote.
Sur un tout autre plan, si l’unanimité se fait autour de la nécessité de rapprocher des citoyens les centres de décisions par un système de décentralisation, de façon naturel les personnes qui exercent le pouvoir central manifestent une jalousie à partager le pouvoir et freinent plus ou moins adroitement le transfert effectif des compétences. Par sousci de cohérence un transfert de compétences sous-tend nécessairement un transfert des charges, aux charges correspondent automatiquement des ressources pour équilibrer la balance, c’est sur un déséquilibre de cet équilibre que jouent gagnant les gens du pouvoir central. Sur bien des points le transfert des ressources s’entoure d’un flou entretenu et réserve une partie comme un complément mis à la discrétion du pouvoir central qui les distille sous forme de subvention parfois conditionnée en récompense, évidemment servie aux seules communes copines.
L’état de droit ne s’arrête pas à l’unique domaine pénal, consistant seulement à entreprendre une politique de répression des infractions. La conformité à la loi fondamentale, la volonté d’appliquer le droit en tous domaines à l’égard de tous. Si l’on a pu reprocher plus haut à l’état, au personnel politique et administratif, de jouer à être aveugles sur des pratiques illégales, à l’inverse on serait amené à voter des applaudissements à une application de la loi de façon juste parce qu’aveugle c’est-à-dire sans considération de la personne de tout justiciable. En parenthèse à la faveur de cette considération le fondement de la HJC mérite réflexion.

Mais déjà les autres sujets notamment celui concernant le Sénat et ceux qui ont trait à la décentralisation et d’un à propos de la collectivité territoriale Région, et dedeux à la question relative au Fokontany, unité de base autant active qu’inexistante ne possédant pas le statut de personne morale, suffiraient à occuper le souci de mettre le fonctionnement de l’état en conformité à la constitution aux fins de redresser la République à être droit dans ses bottes. Un référendum en perspective d’une République Autrement, mais aussi l’occasion de penser autrement le référendum.

Un référendum sans responsabilité limitée

La population a évolué, le peuple se voudrait plus participatif à la marche du pays. Certes tenter le grand bond à vouloir passer brutalement de la démocratie représentative à une démocratie participative présente les risques dus à une dangereuse impréparation, du reste cette forme jusqu’ici n’a pas fait l’objet d’aucune conclusion positivement favorable en résultat de recherches approfondies. Toutefois le référendum concernant un sujet soulevant multiples interrogations ne permettant cependant qu’une seule réponse consistant en un unique choix entre un oui et le non, apparait de plus en plus aux yeux des citoyens comme un mode malhonnête escroquant au peuple le pouvoir dont on le dit être le détenteur.

On se rappelle les polémiques autour du bulletin unique lorsque l’on a institué cette formule pour sécuriser davantage les élections et pour épargner aux candidats les frais d’avoir à fournir les bulletins à leur nom respectif. Dans un souci différent certes, celui de faire un choix en connaissance de cause sur tous les points essentiels que contient une constitution, pour quelles raisons s’interdirait-on de penser à transposer la formule du bulletin unique ? Un référendum à bulletin comprenant plusieurs interrogations sous la  forme d’un QCM ! Rien que pour l’exemple en considération des sujets ici soulevés :

– maintien du Sénat……………..OUI…………NON

– région, territoire pour le rapprochement du pouvoir…..OUI…..NON

– fokontany démembrement de la commune……….OUI……..NON

À charge par la suite pour le gouvernement d’établir un projet de constitution dans le strict respect des résultats du référendum, et au parlement de valider le projet en une constitution en conformité à la volonté du peuple.

Léo Raz

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