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Lutte contre l’évasion fiscale: Madagascar pourra bientôt accéder à des renseignements fiscaux de 150 pays

Lutte contre l’évasion fiscale: Madagascar pourra bientôt accéder à des renseignements fiscaux de 150 pays

Madagascar compte bientôt signer la convention multilatérale d’échanges automatiques d’informations fiscales et d’assistance de recouvrement, dans le principal objectif de lutter contre les fraudes et évasions fiscales. La Grande île bénéficie de l’appui de l’OCDE et de la Banque mondiale dans cette démarche.

Le manque de renseignements sur les grandes multinationales présentes à Madagascar, ne permet pas à l’administration fiscale malgache de mener à bien le contrôle fiscal. Etant membre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements fiscaux  depuis novembre 2017, la Grande île compte s’engager dans la signature, puis la ratification de cette convention multilatérale pour accéder à des informations fiscales auprès des 150 pays membres du forum.

L’Organisation  de coopération et de développement économique (OCDE) accompagne Madagascar dans cette démarche actuellement. Du 21 au 24 janvier, un séminaire technique de présentation des normes internationales de transparence fiscale est organisé dans la capitale, avec la direction des impôts, la Banque mondiale et une mission de l’OCDE.

Selon les propos de Germain, directeur général des impôts, « Madagascar ne dispose aujourd’hui que de deux conventions fiscales, notamment avec la France et l’île Maurice. En signant le forum mondial sur la fiscalité avec l’OCDE, nous auront accès aux informations fiscales dont nous aurions besoin auprès des 150 Etats membres du forum ».

Accompagnement

Aujourd’hui, Madagascar ne dispose pas encore des instruments de coopération internationale permettant de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. « L’enjeu de ce séminaire est d’accompagner la Grande île afin de signer ces conventions multilatérales. Il devra également permettre de revoir le cadre juridique en place pour que l’administration fiscale  puisse opérer de manière efficace et effectuer des contrôles fiscaux qui génèreront des revenus additionnels au pays », a expliqué Hakim Hamadi, conseiller en politique fiscale auprès de l’OCDE.

Le travail mené par l’OCDE dans les autres pays du continent africain porte déjà ses fruits actuellement. « Avec une seule demande de renseignement, la Tunisie a pu recouvrir jusqu’à 2 millions de dollars de recette. Un pays comme l’Ouganda qui a tout juste commencer dans les échanges de renseignements fiscaux a déjà pu recouvrir jusqu’à 25 millions de dollars », a poursuivi Hakim Hamadi.

Après ce séminaire de quatre jours, une feuille de route devrait être approuvée. La banque mondiale et l’OCDE accompagneront Madagascar dans sa mise en œuvre. Au cours du troisième trimestre 2022, Madagascar sera ensuite évalué au regard de la transparence financière et fiscale.

Riana R.

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