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Saisine de la HCC : Rivo Rakotovao s’accroche au pouvoir

Saisine de la HCC : Rivo Rakotovao s’accroche au pouvoir

Le Sénat vient de saisir la HCC par rapport aux ordonnances prises par le chef de l’Etat en 2019. Une initiative qui ressemble à une tentative de déstabilisation.

Baroud d’honneur. Les membres de la Chamb­re haute, à travers son président Rivo Rakotovao, tentent le tout pour le tout pour s’accrocher au pouvoir. En déposant une requête auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC), ils ont demandé à ce que les ordonnances prises par le président de la République, Andry Rajoelina, soient déclarées caduques.

Pour ce faire, le Sénat mise sur le fait que la HCC a autorisé le président de la République à légiférer par ordonnance en l’absence de l’Assemblée nationale. La HCC avait déjà souligné qu’un projet de loi portant ratification des ordonnances prises par le chef de l’Etat en Conseil des ministres, doit être présenté devant les parlementaires lors de la 2e session ordinaire du Parlement. Et comme le Parlement n’a pu procéder à leur  ratification, les ordonnances ne devraient plus être maintenues en vigueur.

Séparation des pouvoirs

Sauf que la HCC ne dispose pas de pouvoirs de rendre caduques des ordonnances qui ont valeur de loi. D’autant plus qu’en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, seul le Parle­ment peut légiférer, modifier une loi ou la rendre caduque par abrogation.

Dans ce cas, le pouvoir des juges constitutionnels se limite au contrôle de la constitutionnalité d’une loi ou d’une ordonnance. Et dans le cas présent, la HCC a déjà déclaré que toutes les ordonnances prises en Conseil des ministres, par le chef de l’Etat, sont conformes à la Constitution. Ce qui signifie qu’il n’y a aucune raison de revenir sur ses décisions.

Concernant la procédure de ratification avancée par le Senat comme motif pour demander à la HCC de rendre les ordonnances cadu­ques, il faut noter que le pouvoir actuel s’en tient strictement aux prescriptions de la Loi fondamentale. D’ailleurs, la Constitution n’oblige pas l’Etat à élaborer un projet de loi dans le dessein de ratifier des ordonnances prises au nom du pouvoir de légiférer, conféré par l’Assemblée na­tionale au président de la Républi­que.

Certes, il est vrai que la HCC l’a ordonné, mais il s’agit d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. A titre d’illustration, un cas similaire a été observé lors de la demande de déchéance de l’ancien président Hery Rajaonarimam­pianina en 2018 par rapport à la mise en place de la Haute cour de Justice (HCJ). La HCC avait alors joué le même rôle de régulateur des institutions.

En somme, la requête du président du Senat, Rivo Rakotovao, n’a absolument aucune raison d’être parce que le motif avancé n’a aucun fondement consti­tutionnel et que la HCC n’a pas le pouvoir de rendre des ordonnances caduques.

Déstabilisation

Quoi qu’il en soit, il est clair que les motivations du président du Senat Rivo Rakotovao sont de tout autre nature. En effet, l’ordonnance prise en Conseil des mi­nistres à Antsiranana en mai 2019, réduisant le nombre des sénateurs de 63 à 18, demeure en travers de la gorge du Senat.

Cette ordonnance constitue une menace réelle pour lui et l’ensemble des sénateurs dont la majorité fait parti du HVM. En tout cas, ce geste démontre clairement et encore une fois qu’il cherche à tout prix les moyens de déstabiliser le pouvoir en place. Il est difficilement envisageable que des ordonnances vitales comme celle portant sur la Loi des finances rectificatives 2019 ou encore sur des coopérations avec les bail­leurs des fonds, soient déclarées caduques, sauf si l’objectif est de mettre le pays sens dessus dessous et de mettre des bâtons dans les roues du régime.

Rakoto

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