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Loi sur l’accès à l’information à caractère public : le MCC à pied d’œuvre

 

Le ministère de la Culture et de la communication (MCC) a procédé à la deuxième concertation sur l’élaboration de l’avant-projet de loi sur l’accès à l’information à caractère public. Le texte devrait être présenté devant les parlementaires lors de la première session ordinaire de mai.

Différents représentants des ministères, d’institutions et d’organismes rattachés à l’Etat se sont concertés hier à Nanisana autour du sujet. Il s’agit de la deuxième rencontre, car la première réunion s’est tenue en décembre. Selon les explications du DG du MCC, Tiaray Fanahimana, joint au téléphone hier, « Le droit à l’information est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans la Constitution ». Raison pour laquelle le MCC en fait sa priorité. L’objectif est de « Rendre disponibles les informations à caractère public », a-t-il fait savoir.

Les différentes entités se penchent ainsi sur la définition des informations et comment les rendre publiques étant donné le caractère sensible de certaines informations. Plusieurs mi­nistères sont concernés pour ne citer que ceux de la Défense nationale, de la Santé ou encore de la Justice. « Il y a certains documents qui peuvent immédiatement être publiés comme les lois et les décrets, mais d’autres documents administratifs nécessitent une demande au préalable », a expliqué le DG du MCC.

Des réunions se tiendront chaque semaine jusqu’à l’élaboration de l’avant-projet de loi pour que celui-ci puisse être présenté devant le Parlement en mai. Outre les caractéristiques des informations à rendre public, les mesures coercitives pour sa mise en œuvre sont également au centre des débats.

T.N

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