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Loi contre les violences basées sur le genre : feu vert de la HCC

Loi contre les violences basées sur le genre : feu vert de la HCC

La Haute cour constitutionnelle (HCC) a déclaré conforme à la Constitution le texte relatif à la lutte contre les violences basées sur le genre. Adopté récemment par les parlementaires, ce texte permettra au pays d’avancer dans le respect des droits et libertés fondamentaux, après sa promulgation.

«La loi n°2019-008 re­lative à la lutte contre les violences ba­sées sur le genre est déclarée conforme à la Constitution et aux conventions et protocoles internationaux relatifs à ce sujet et peut faire l’objet d’une promulgation», a statué la HCC dans sa décision n°02-HCC/D3, publiée sur son site, hier. Elle donne ainsi son feu vert et ne voit aucun inconvénient quant à la publication dudit texte adopté au Parlement le 13 décembre dernier malgré les polémiques.

Pour la HCC, Madagascar a ratifié différentes conventions internationales, à l’origine de la lutte contre les violences basées sur le genre, telles que la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, la Charte africaine des Droits et bien-être de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant, et enfin le Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Et, ce texte s’inscrit dans la lignée de ces conventions.

Engagement

La HCC a affirmé que cette loi « constitue un instrument permettant de garantir la santé, la dignité, la sécurité et l’autonomie des victimes ». De plus, « Même si la loi n°2019-008 ne fait pas de distinction entre les deux sexes, la violence à l’égard des femmes et des filles constitue l’une des violations des droits fondamentaux ».

Dans tous les cas, cette décision a ravi la Première dame, Mialy Rajoelina, l’ambassadrice du Fonds des Nations unies pour la population (Fnuap). « La décision de la HCC constitue une grande victoire dans la lutte contre la violence basée sur le genre », a-t-elle d’ailleurs fait savoir sur son compte Instagram. Lors de son allocution à Maha­jan­ga le 12 avril 2019, à l’occasion de la célébration de la Jou­rnée internationale de la femme, Mialy Rajoelina s’est engagée à défendre les droits et la liberté des femmes et des enfants. « En parler ne suffit plus, il fait agir ».

 

T.N

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