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Organisation mondiale du commerce : conséquence de la crise institutionnelle

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) entre depuis ce matin dans une crise institutionnelle suite au blocage de la nomination des juges du tribunal d’appel par les Etats-Unis. Malgré les efforts des autres Etats, notamment européens, Dennis Shea, ambassadeur américain, a affirmé lundi, lors du Conseil général de l’institution à Genève (Suis­se) que «les Etats-Unis n’étaient pas en position d’accepter un compromis ».

Cette position de l’administration américaine découle des différends qu’elle a avec la Chine, particulièrement depuis l’accession au pouvoir de Donald Trump. Elle démontre également sa volonté de se passer du multilatéralisme en prenant le contrôle des échanges et négociations dans tous les secteurs. Le retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien ou encore de l’accord de Paris sur le climat, illustre cette stratégie.

Pour en revenir à la crise institutionnelle de l’OMC, le tribunal d’appel ne fonctionne pratiquement plus, du moins jusqu’à la levée du blocage américain sur la nomination des juges. Concrètement, en cas de différend, un Etat estimant qu’il est victime de la violation d’un accord de l’OMC par un autre, peut porter l’affaire devant l’instance mondiale du commerce. Seulement, il suffit que l’autre partie pourvoie en appel pour que l’affaire soit suspendue dans la mesure où l’organe d’appel de l’OMC ne fonctionne plus.

Conséquences pour Madagascar

Cette situation risque de dérégler les relations commerciales internationales. Madagascar n’est pas épargné par cette crise. En cas de concurrence déloyale imposée par l’un de ses partenaires commerciaux ou le traitement inégal entre les étrangers et les nationaux, par exemple, le pays ne peut plus recourir à l’OMC. Pire encore, la persistance des différends pourrait entraîner la montée de représailles commerciales entre Etats, ce qui est dommageable pour l’exportation des «petits pays» comme Madagascar.

Les marchés régionaux comme la Comesa, pour l’Afrique australe, s’acheminent progressivement vers la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) et pourraient offrir un certain gage de stabilité. Cependant, les pays com­me l’Afrique du Sud et Maurice sont plutôt des concurrents que de partenaires. Les risques sont donc réels.

En d’autres termes, c’est la loi du plus fort qui prévaut sur le commerce international si cette crise perdure. C’est dans cette perspective que des mesures d’urgence sont nécessaires d’ici quelques mois au cas où ce tribunal d’appel de l’OMC resterait dans l’impasse. Les Européens vont probablement choisir cette option.

Rasam

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