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Code minier : «Les concertations vont se poursuivre», dixit Fidiniavo Ravokatra

Code minier : «Les concertations vont se poursuivre», dixit Fidiniavo Ravokatra

Le ministère des Mines et des ressources stratégiques (MMRS) a proposé et fait adopter le 20 novembre en Conseil du Gouvernement, un avant-projet de loi pour modifier le code minier en vigueur. Le nouveau texte doit à présent passer en Conseil des ministres. Face aux affirmations selon lesquelles ce nouveau texte a été rédigé sans concertation, le ministre Fidiniavo Ravokatra a indiqué que les concertations vont se poursuivre incessamment.

Pas plus tard que la se­maine passée, des res­ponsables dans le secteur minier ont fait part de leur inquiétude quant au processus de rédaction de l’avant-projet de loi pour modifier le code minier actuel et à la gouvernance qui s’y attache. Fidiniavo Ravokatra, ministre des Mines et des res­sources stratégiques (MMRS) a réagi à cette situation,  hier à l’occasion de la présentation des rapports Eiti 2017-2018.

«Certaines dispositions com­plémentaires que l’actuel code minier ne couvre pas, doivent être intégrées dans ce nouveau texte. L’objectif est de le faire converger avec la Politique générale de l’Etat (PGE) et les nouvelles visions dans le secteur minier. Parmi les modifications apportées figure la mise en place de la Centrale de l’or qui devra remplacer l’actuelle Agence nationale de l’or (Anor). A cela s’ajoute le sujet des permis miniers ou encore celui des ristournes et redevances du secteur… Nous envisageons effectivement de jumeler l’adoption de ces dispositions complémentaires de l’avant-projet de loi avec la reprise de l’octroi des permis miniers, suspendu de­puis 10 ans», a-t-il déclaré.

En outre, la question de la révision à la hausse des redevances et ristournes mi­nières figure dans les amendements du nouveau code minier. «Les taxes revenant à l’Etat constituent aujourd’hui 2% des premières ventes des compagnies minières. Et nous prévoyons d’augmenter entre 4 et 8% le taux de ces redevances et ristournes», a ajouté le ministre.

Poursuite des concertations

Le ministre a démenti les allégations selon lesquelles cet avant-projet de loi a été rédigé sans concertation. «De­puis janvier, deux ateliers de concertation se sont tenus à Antananarivo et dans d’autres régions pour collecter les propositions des acteurs du secteur. Celles-ci ont été compilées et alignées à la politique de l’Etat et ont abouti à cette re­fonte du code minier», a-t-il expliqué.

«Comment faire bénéficier le pays de ces richesses minières ? Comment permettre aux investisseurs de tirer bénéfice de leurs exploitations ? Com­ment en faire profiter les populations autour de ces exploitations ?» Ce sont, entre autres, des points à considérer com­me l’a soulevé notre interlocuteur.

Quoi qu’il en soit, «les con­certations vont se poursuivre incessamment», a rassuré le ministre. En effet, à l’occasion du Salon des mines de Madagascar qui devra se tenir du 19 au 21 décembre au Minng Business center Mamory Ivato, une rencontre sera organisée pour discuter des tenants et aboutissants de cet avant-projet de loi portant Code minier.

Arh.

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