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Nomination des gouverneurs : la HCC met un terme au débat

Nomination des gouverneurs : la HCC met un terme au débat

La Haute cour constitutionnelle a donné son avis par rapport au décret de nomination des gouverneurs de région. La décision prise en Conseil des ministres est conforme à la Constitution

Suite à une demande d’avis du président du Senat, Rivo Rakoto­vao, la Haute cour constitutionnelle (HCC) a tranché. Dans un avis publié sur son site web hier, cette juridiction a déclaré con­forme à la Constitution le décret pris en Conseil des ministres nommant les gou­verneurs de région.

La HCC a clairement souligné que les textes s’ap­pliquant aux chefs de ré­gions, s’appliquent également aux gouverneurs dans la mesure où c’est le titre qui a changé, mais non le contenu des textes régissant le fonctionnement de ces exécutifs régionaux. Par conséquent, de la mê­me manière que pour les anciens chefs de régions, la nomination des gouverneurs n’est qu’à titre transitoire en attendant l’organisation des élections régionales.

 «La désignation de l’organe exécutif de la région par le pouvoir central a un caractère temporaire en vue du passage effectif au statut de collectivité territoriale dé­centralisée des ré­gions», précisent les magistrats d’Ambo­hidahy.

Fin du débat

Cette décision des juges constitutionnels devrait mettre fin au débat houleux sur  la nomination des gouverneurs. En même temps, la décision de la HCC devrait accélérer la nomination des onze gouverneurs restants qui a été suspendue en raison de la requête du président du Sénat. Rappelons que les onze premiers gouverneurs, entre autres, d’Analaman­ga, de Haute Matsiatra, de Sava, de Sofia ont été nommés le 25 septembre, c’est-à-dire, il y a deux mois.

A la lecture du Projet

de loi de finances initiale (PLFI) 2020, la nomination des onze gouverneurs restants, ne va pas tarder. D’après ce projet en étude actuellement au niveau du Parlement, ces collectivités bénéficieront chacune d’une subvention de fonctionnement de 5 milliards d’ari­ary.

 

Tsilaviny Randriamanga

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