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Demande de déchéance d’un sénateur : la HCC déboute Rivo Rakotovao

Demande de déchéance d’un sénateur : la HCC déboute Rivo Rakotovao

La Haute cour constitutionnelle (HCC) a rejeté la requête en déchéance du sénateur Mananjara Randriambololona, déposée par le président du Sénat lui-même, Rivo Rakotovao, bien que la requête soit recevable.

Rivo Rakotovao, le numéro un du Sénat et non moins SG du parti HVM, a saisi la HCC le 27 septembre aux fins de dé­chéance du sénateur Ma­nanjara Randriambo­lolona, issu du même parti. Il a également de­mandé la constatation de la vacance du siège de ce sénateur, à Anosy, ainsi que la nomination de son remplaçant suivant la liste des candidats sénateurs HVM, dans la province d’Antananarivo.

Il reproche ainsi au sénateur «d’avoir violé la ligne de conduite politique du parti HVM, établie le 15 avril 2019». Mananjara Randriam­bolo­lona aurait incité les sénateurs à destituer le président du Sénat ainsi que quelques membres du bureau permanent.

Après étude du dossier, la HCC a ainsi statué sur la régularité et la recevabilité de la requête, mais en a décidé son rejet au motif que la demande est « insuffisamment fondée ». La HCC semble ainsi avoir constaté un manquement de la part du président du Sénat, notamment en l’article 167 alinéa 6 du règlement intérieur du Sénat stipulant que le président de son parti d’appartenance doit adresser au Sénateur désobéissant deux rappels à l’ordre. Une démarche omise par Rivo Rakotovao, compte tenu du mémoire en défense du sé­nateur Mananajara Ran­dri­ambololona

Pas de rappel à l’ordre

Ce dernier a ainsi fait savoir qu’il a démissionné du parti le 18 avril, pour des raisons personnelles et qu’il n’a adhéré à aucun autre groupe politique par la suite.

Selon toujours la HCC, «Il n’était pas au courant de la lettre du parti HVM en date du 15 avril 2019, lors de la remise de sa lettre de démission le 23 avril 2019, au président du groupe politique HVM et au Secrétaire général dudit parti et qu’il n’en a appris l’existence que le 26 avril 2019 par le biais de son collègue Andrianirina Rabenony. D’autant plus que la lettre n’est pas enregistrée au Sénat. Le sénateur concerné atteste ainsi qu’il n’a  fait l’objet d’aucun rappel à l’ordre».

Le sénateur Mananjara Randriambololona garde ainsi son siège auprès du Sénat en attendant une nouvelle décision sur le sort de l’institution elle-même. En effet, le président de la République, Andry Rajoeli­na, a décidé de réduire les membres de la Chambre haute à 18 sénateurs contre les 63 sénateurs actuellement. On ignore toutefois quand cette décision sera effective.

 

T.N

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