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Bataille juridique : Air Madagascar déboutée par la justice française

Bataille juridique : Air Madagascar déboutée par la justice française

Le Tribunal de commerce de Paris a rejeté les arguments avancés par Air Madagascar pour révoquer les clauses du contrat de l’annexe H, sur la vente-location des deux Airbus A 340 avec Air France. La compagnie aérienne malgache entend attaquer cette décision.

Dans le litige opposant les compagnies Air Madagascar à Air France, le Tribunal du commerce de Paris a rendu son jugement hier. «Les arguments d’Air Madagascar pour dénoncer les clauses de l’annexe H n’ont pas été retenus», a annoncé la compagnie aérienne nationale dans un communiqué publié hier.

En effet, les clauses du contrat de vente-location des deux Airbus A-340 300 entre Air Madagascar et Air France, stipulent qu’en plus des intérêts correspondant à la remise des deux aéronefs à une potentielle «mi-vie», Air Madagascar devrait verser un acompte de 21 mil­lions de dollars. Pourtant, Air Madagascar prévoyait le rachat anticipé des deux Airbus en avril 2018. Ces clau­ses sont les principaux sujets de désaccord entre les deux compagnies.

Coup de massue

Cette décision du Tribu­nal de commerce de Paris est tombée comme un coup de massue pour la compagnie aérienne malgache. En fait, elle devrait encore payer jusqu’à 47 millions de dollars à la compagnie française.

«Outre les 24 millions de dollars restant sur l’achat des deux aéronefs, Air France réclame également la somme de 21 millions de dollars en se référant à l’annexe H du contrat de vente location», a rappelé Roland Besoa Razafimaharo lors d’un entretien avec le journal le 25 juin. Ce dernier a avoué pourtant qu’«Air Madagascar n’a pas les moyens de payer une telle somme».

Pour Air Madagascar, la compagnie ne devrait plus payer que près de 5 millions de dollars à Air France, en tenant compte des 19 mil­lions de dollars versés à la compagnie française pour la réserve de maintenance des deux avions et les 24 millions de dollars déjà payés.

«Air Madagascar estime être dans son bon droit et va exercer tous les recours légaux qui sont à sa disposition à l’encontre de cette décision», peut-on lire dans le communiqué de la compagnie aérienne malgache datant d’hier. Elle a également rassuré que cet­te situation n’aura pas d’impact sur les opérations long-courriers d’Air Madagascar.

Riana R.

 

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