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Surpopulation carcérale : usage abusif du mandat de dépôt 

Surpopulation carcérale : usage abusif du mandat de dépôt 

Le régime entend mettre fin à la surpopulation carcérale. Le Conseil des ministres d’hier à Iavoloha a jugé utile de passer en revue le mandat de dépôt systématique.

Une avancée majeure. Comment en finir avec la surpopulation carcérale ? Telle a été la question posée lors du rendez-vous hebdomadaire de l’Exé­cutif et à laquelle il convient de répondre de toute urgence. C’est une évidence, le nombre de prévenus dans les prisons malgaches est beaucoup plus important que celui des condamnés.

Selon les explications, cette situation est due au fait que certains magistrats en­voient des prévenus en prison, sans pour autant examiner sur le fond les chefs d’inculpation. Et, comble de la  justice, ils sont réticents à accorder la liberté provisoire, même si la détention n’est pas toujours justifiée…

Sur ce, le gouvernement a décidé de mener une opération de renversement du ratio «condamnés/prévenus». Selon une source auprès du gouvernement, « C’est l’un des indicateurs de résultat permettant de mesurer l’atteinte des objectifs spécifiques du ministère de la Justice visant à accélérer le traitement des dossiers pénaux et à réduire le nombre de la population carcérale ».

L’objectif est, en effet, de réduire le nombre de prévenus placés sous mandat de dépôt qui gonfle dangereusement la statistique de la population carcérale. « La liberté doit être le principe et la détention une exception », a ajouté notre source en pointant notamment du doigt les juges au sein des juridictions « spéciales ».

« Certains magistrats du parquet signent à tout bout de champ des décisions de placement en détention provisoire, qui peuvent d’ail­leurs perdurer dans le temps, en se basant uniquement sur les preuves à charge sans même considérer les preuves présentées par la défense », a-t-il ajouté.

Des exigences

En général, les prévenus ne représentent aucun risque de fuite ou de se soustraire à la justice. Ainsi, le ministère de la Justice exige désormais une obligation de motivation selon des critères objectifs relatifs aux décisions de placement sous mandat de dépôt, notamment venant des magistrats du ministère public.

« Une telle exigence n’est pas fortuite. Si elle a été abordée en Conseil des ministres, l’une des plus hautes instances de l’Etat, c’est que le ministère de tutelle est bien conscient des maux qui minent nos Cours et tribunaux et de l’urgence des solutions à mettre en œuvre », a soutenu notre source.

Contrôle judiciaire

Pour y remédier, le ministère de la Justice opte, en tout cas, pour la mise en œuvre des nouvelles dispo­sitions du Code de procédure pénale introduite par la loi n°2016-017 du 22 août 2016, qui consiste notamment à placer un prévenu « sous contrôle judiciaire » au lieu d’une détention préventive.

«Le contrôle judiciaire est ainsi une mesure que le ministère recommande fortement, étant soucieux du respect des droits fondamentaux, notamment des droits humains en milieu carcéral», a-t-on indiqué en Conseil des ministres. Ces deux solutions devront faire l’objet de circulaires ainsi que de campagnes d’information et de sensibilisation par voie audiovisuelle afin d’« inciter les magistrats à recourir davantage au contrôle judiciaire tout en rappelant l’impératif du respect strict de la motivation de la détention ».

Traitement en temps réel

Le ministère de la Justice propose, par ailleurs, la méthode de travail dénommée «traitement en temps réel», et ce, en application des dispositions de l’article 207 du Code de procédure pénale, afin de créer une synergie d’actions entre les magistrats et les officiers de police judiciaire. Les avantages : la célérité et l’amélioration de la qualité de réponse pénale ainsi que le respect des droits humains en évitant les gardes à vue et défèrrements inutiles.

Du reste, les autorités mèneront une opération « quick win » du 21 octobre au 15 décembre 2019. Elle vise à réduire le nombre de détenus en instance de jugement. Les données présentées par le ministère de la Justice au Conseil des ministres sont inquiétantes.

Les tribunaux de première instance d’Antanana­rivo, de Mahajanga et de Toa­masina accusent effectivement un taux de ratio «con­damnés/prévenus» particulièrement critique. Cette opération consiste à identifier toutes les personnes détenues et en attente de leur jugement, en matière correctionnelle, à accélérer les procédures de mise en état de leur dossier afin qu’elles puissent être jugées avant mi-décembre 2019. L’objectif est d’atteindre un ratio « condamnés/prévenus » de 60/40.

Rakoto

 

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