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Levée d’immunité parlementaire :création d’une commission spécialisée

Levée d’immunité parlementaire :création d’une commission spécialisée

Une commission de levée de l’immunité parlementaire sera bientôt créée au niveau de l’Assemblée nationale. Elle pourrait également intervenir afin de suspendre la détention d’un élu de la Chambre basse.

Les députés ont décidé de prendre en main leur situation, même si la retouche des textes relatifs à l’immunité parlementaire faisait partie des projets de l’exécutif. Comme ce sujet concerne de près les élus, ils sont déterminés à prendre le taureau par les cornes.

En fait, le nouveau règlement intérieur de la Cham­bre basse validé par la Haute cour constitutionnelle (HCC), prévoit la mise en place d’une commission spéciale chargée de lever l’immunité parlementaire. Lors de l’ouverture de la session ordi­naire du Parlement hier, à Tsim­bazaza, la présidente

de l’Assemblée nationale, Chris­tine Razanamahasoa, a même souligné l’urgence de sa mise en place.

«La création de la Com­mission de levée de l’immunité parlementaire est prévue dans l’article 111 du nouveau règlement intérieur. Il appartient à cette commission de prendre la décision par rapport à l’application du texte régissant ce droit des députés», a-t-elle annoncé hier.

Suspension de la détention

La brève explication de Christine Razanamahasoa a permis de savoir que les attributions de cette future commission ne se limitent pas seulement à la levée de l’immunité parlementaire des députés cibles de poursuites judiciaires. Elle serait également apte à trancher sur le cas des membres de la Chambre basse, placés en détention provisoire. En d’autres termes, elle pourrait faire appel de l’ordonnance de placement en détention ou des mesures restrictives de liberté, à l’encontre des députés.

De son côté, l’exécutif aurait décidé de suspendre provisoirement son projet consistant à modifier le texte lié à la procédure de poursuite d’un parlementaire. Le ministre de la Justice, Jac­ques Randrianasolo, a préféré ne pas réagir sur le sujet, hier.

«Comme il a été dit tout à l’heure, les députés envisagent de créer une commission chargée de la levée de l’immunité parlementaire. Ce serait ainsi prématuré de dire quoi que ce soit de plus tant qu’ils n’ont pas encore achevé leur travail allant dans ce sens», a-t-il souligné.

L’annonce de cette modification intervient au mo­ment où deux membres de la Chambre basse sont encore maintenus en détention provisoire. Il s’agit notamment du député élu à Fandriana, Hasimpirenena Rasolomam­pio­nona et celui élu à Ma­habo, Ludovic Adrien Rave­loson.

Un député faisant partie de la majorité au Palais de Tsimbazaza a d’ailleurs con­firmé hier que  ces cas ont motivé les députés à instaurer une telle commission.

Tsilaviny Randriamanga

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