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Haute cour de justice : la reprise des audiences attend l’Assemblée nationale

Les audiences au niveau de la Haute cour de justice (HCJ) sont suspendues depuis quelques mois et la date de la reprise n’est toujours pas connue. Une source auprès de cette juridiction a indiqué hier que le retour des procès dépendra des nouveaux députés. Arrivés en fin de mandat, les deux représentants de la Chambre basse auprès de cette instance juridictionnelle ne peuvent plus exercer leur fonction à la HCJ.

En raison de ce manque d’effectif, les membres de cette juridiction ne peuvent pour le moment prendre une quelconque décision. Les nouveaux députés doivent ainsi élire à nouveau leurs représentants, auprès de cette instance judiciaire.

Les précisions apportées par la présidente de l’Assemblée nationale, Christine Razanamahasoa, laissent entendre toutefois que la reprise des activités de la HCJ aura lieu avant la fin de l’année. Joint au téléphone hier, le numéro un du Palais de Tsimbazaza a affirmé que l’élection des représentants de cette institution au sein de cette instance judiciaire devrait figurer à l’ordre du jour de la session d’octobre qui débutera dans quelques jours.

Rappelons que la HCJ fait partie des juridictions figurant dans la Constitution de 2010. L’article 136 de ce texte fixe à 11 le nombre des membres titulaires de cette juridiction. Quatre représentants venant des deux chambres parlementaires figurent parmi ces membres. A ceux-ci s’ajoutent les deux représentants du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED) ainsi que des membres d’office issus notamment de la Cour suprême.

Tsilaviny Randriamanga

 

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