Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Flash
Préc Suiv

Elections législatives : 33 dossiers pénaux transférés à la justice

Elections législatives : 33 dossiers pénaux transférés à la justice

La Haute cour constitutionnelle (HCC) a transféré à la justice des dossiers liés aux infractions commises aux législatives. Un nouveau rebondissement qui n’aura toutefois pas de conséquence sur les résultats confirmés par cette juridiction le 2 juillet.

Au nombre de 33, ces plaintes concernent des infractions pénales commises pendant les scrutins du 27 mai, selon les précisions du président de la HCC, Jean-Eric Rakotoarisoa, hier. Il appartiendra désormais à la justice d’ouvrir une enquête en fonction de son appréciation de chaque cas.

«Etant une juridiction constitutionnelle, la HCC n’a pas de compétence à traiter des infractions liées au droit pénal. Nous avons ainsi fait parvenir ces dossiers au ministère de la Justice qui se chargera de les transmettre ensuite aux Chambres compétentes », a-t-il indiqué lors d’une séance de don de sang du personnel de la Cour d’Ambohidahy hier.

A l’entendre, les plaintes en question concernent par exemple des cas de menace envers des membres du bureau électoral au niveau de certaines circonscriptions. A cela s’ajoutent également des cas de faux et usage de faux, commis dans quelques bureaux de vote. La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a déjà déposé des plaintes suite à ces infractions, selon toujours les précisions du Président de la HCC.

Sans conséquence

En tout cas, il est sûr que le traitement de ces dossiers n’aura pas d’impacts sur les résultats confirmé par la HCC le 2 juillet. Le président de cette institution a souligné que les infractions commises n’ont pas eu d’effet sur le déroulement des votes et de leurs résultats.

Pour ce qui est des infractions électorales, le président de la HCC a apporté des explications. Pour rappel, la majorité des plaintes déposées par les candidats par rapport à des cas de violations des textes électoraux, n’ont pas reçu de réponses favorables de la part d’Ambohidahy. Le numéro un de cette juridiction a ainsi souligné que les candidats ayant porté plainte n’ont pas respecté les procédures permettant de dénoncer les cas de fraude. Pour cause, la plupart d’entre eux n’avaient pas, selon lui, des délégués au sein des bureaux de vote dans lesquels ils indiquent avoir détecté des cas d’irrégularité.

« Une copie du procès verbal rédigé est nécessaire pour qu’une plainte puisse avoir une valeur juridique. Les candidats ayant contesté les résultats des élections n’ont pas respecté cette procédure dans la mesure où leurs délégués n’ont pas couvert la totalité des bureaux de vote du pays», a-t-il conclu.

Tsilaviny Randriamanga

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas rendue publique