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Déclaration de patrimoine : faible engouement des députés

 

Le nombre de députés ayant déposé leur déclaration de patrimoine, auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC), reste très faible. Près de trois mois après leur entrée en fonction, ils ne sont que deux députés sur les 151 élus, à avoir respecté cette procédure.

L’élu de l’IRD dans le 1er arrondissement, Jocelyn Andriamanalinarivo a déposé sa déclaration de patrimoine en août et le député indépendant Philobert Milavonjy, élu à Androy, le 1er octobre. En un mot, les 149 députés se trouvent en situation irrégulière.

L’article 41 de la Constitution stipule en effet que les personnes concernées par la déclaration de patrimoine doivent effectuer cette procédure dans un délai de 60 jours à compter de leur prise de fonction. Pour le cas des membres de la Chambre basse, ce délai a pris fin le 2 octobre étant donné que les nouveaux parlementaires ont pris fonction le 2 juillet.

Les récalcitrants peuvent faire l’objet d’une amende allant de 10  à 40 millions d’ariary. Mais avant la sanction, ils feront toutefois l’objet d’une mise en demeure. Sauf que depuis que  la loi sur la déclaration de patrimoine est entrée en vigueur en 2016, aucun récalcitrant n’a fait l’objet d’une quelconque poursuite.

 

Tsilaviny Randriamanga

 

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