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Contentieux électoraux : une lecture commune des textes s’impose

Des magistrats au sein du Conseil d’Etat et du Tribunal administratif sont en formation depuis hier à l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) Tsaralalana, afin de renforcer les connaissances des magistrats chargés de traiter les contentieux électoraux des communales. En effet, malgré leur expérience lors des dernières communales, ils ne se sont pas encore familiarisés avec les textes électoraux, mis à jour récemment.

« Il est important pour les juges des six Tribunaux administratifs du pays de connaître les changements apportés aux textes électoraux pour qu’ils puissent les maîtriser. Il faut également qu’ils aient une lecture commune des textes sur des cas similaires», a expliqué le président de la Haute cour constitutionnelle (HCC), Jean-Eric Rakotoarisoa.

En plus de la Constitution, la Loi organique relative aux régimes généraux des élections et au référendum régit les communales. Cette nouvelle loi définit les différentes étapes et procédures à respecter notamment si un candidat veut porter plaintes par rapport au déroulement des élections.

Partage d’expérience

Dans cette perspective, les magistrats de la HCC ainsi que les membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) comptent partager leurs récentes expériences aux magistrats du Conseil d’ Etat et des six Tribunaux administratifs. L’objectif est de les préparer à certains cas de contentieux observés durant les deux dernières élections et sur lesquels la HCC et la Ceni avaient déjà travaillé.

Contrairement à l’élection présidentielle et aux dernières législatives, le traitement des résultats des élections communales et municipales sera placé sous l’entière responsabilité des Tribunaux administratifs. Ces derniers, comme il a été également indiqué auparavant, traiteront en même temps les diverses requêtes liées à ces scrutins.

 A la différence de la décision de la HCC, celle du Tribunal administratif n’a pas un caractère irrévocable. De ce fait, les candidats non satisfaits des décisions auront le droit de déposer un recours au niveau du Conseil d’Etat. Raison pour laquelle les magistrats de cette instance participent également à la formation qui durera trois jours au total.

 

Tsilaviny Randriamanga

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