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Création d’une fondation : avis favorable de la HCC sur la demande de Rajoelina

Création d’une fondation : avis favorable de la HCC sur la demande de Rajoelina

La HCC s’est déclarée favorable à la demande d’avis du président Andry Rajoelina, sur la création d’une fondation, mais sous réserve de condition.

«La création d’une fondation par le Pré­sident de la Ré­pub­lique n’est pas con­traire à l’article 49 de la Con­sti­tu­tion». C’est la ré­ponse de la Haute cour constitutionnelle, hier, par rapport à une demande d’avis du président Andry Rajoe­lina sur son intention de créer une fondation.

Dans le considérant nu­méro 8 de leur avis, les juges constitutionnelles ont précisé que la fondation ne fait pas partie de la liste des institutions, organes et entités énumérés par l’article 49 de la Constitution. De ce fait, cet article n’interdit pas la création d’une fondation par le locataire d’Iavoloha.

Néanmoins, Ambohida­hy a émis quelques réserves en déclarant que le chef de l’Etat ne peut pas exercer une fonction au sein de la fondation qu’il compte créer afin d’éviter un cumul de fonctions, qui est interdit par l’article 49 de la Constitu­tion. La Cour a également donné des précisions sur la nature de la fondation que le président de la République peut créer.

Selon elle, celle-ci devrait respecter scrupuleusement son objectif d’intérêt général et doit être dissociée de toute connotation politique dans la mesure où elle a été créée sur initiative d’un chef d’Etat en exercice.

Concrétisation de programme social

Quoi qu’il en soit, cette décision de la HCC ouvre la voie à la concrétisation du programme social du locataire d’Iavoloha. La création de cette fondation pourrait effectivement permettre à Andry Rajoelina d’intervenir sur des sujets ayant particulièrement des impacts sur la vie de la population sans être obligé de monter au front car il n’occupe pas une fonction au sein de cette structure.

Si l’initiative du président de la République est une grande première dans le pays, elle est très courante dans les pays développés. C’est le cas aux Etats-Unis où la plupart des anciens chefs d’Etat tels que Barack Obama ou Bill Clinton ont chacun leur fondation. Ega­lement en France avec la Fondation Chirac, crée par l’ex-Président français Jac­ques Chirac, engagée dans la paix et le dialogue des cultures.

Tsilaviny Randriamanga

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