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Communales : les comptes de campagne en question

Communales : les comptes de campagne en question

« Tout candidat ou liste de candidats à un mandat électif (…) désigne un trésorier de compte de campagne après l’enregistrement de la candidature pour une élection ». Les obligations par rapport à cette disposition de l’article 65 de la loi organique relative aux élections et aux référendums attendent les candidats aux prochaines communales.

Lors des dernières législatives, moins de la moitié des candidats ont désigné leur trésorier de compte de campagne. Le nom du trésorier d’un candidat devrait pourtant figurer dans le dossier de candidature comme l’avaient déjà noté les responsables de la Commission de contrôle de vie politique (CCVP). Ce­pen­dant, faute de sanction ou de mesures incitatives, peu de candidats jugeaient nécessaire de respecter cette procédure.

Pas de sanction

Outre les précisions par rapport aux responsabilités du trésorier de compte de campagne et de sa nomination, le texte actuel ne prévoit pas des mesures à prendre au cas où des candidats ne se soumettraient pas à cette procédure. Une faille à laquelle le CCVP a déjà soulevé la nécessité d’une retouche des textes. La modification en question consisterait par exemple à interdire la candidature des candidats n’ayant pas de trésorier de compte de campagne. Tou­tefois, cette commission n’a pas la possibilité de présenter un projet d’amendement des textes devant la Cham­bre basse, car cela ne fait pas partie de ses attributions, ce qui constitue un obstacle à la réalisation d’une éventuelle retouche.

Notons que cette procédure visant à retracer le compte de campagne des candidats a pour objectif de rendre plus transparent le processus électoral, surtout en matière de financement de campagne. Le compte en question consigne en effet les dépenses et recettes de la campagne d’un candidat. Grâce au bilan dressé par le trésorier de compte de campagne, il est également possible de découvrir les origines des financements de la campagne électorale d’un candidat et de prendre les mesures nécessaires en cas d’infraction. C’est par exemple les cas des financements étrangers que les textes électoraux interdisent sous peine de disqualification.

Tsilaviny Randriamanga

 

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