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Passeport diplomatique : les conjointes des députés n’en bénéficient pas

Passeport diplomatique : les conjointes des députés n’en bénéficient pas

Les épouses et enfants des députés n’ont aucun droit à un passeport diplomatique. C’est ce qu’une source auprès du ministère des Affaires étrangères (MAE) a fait savoir, hier. Des députés ont récemment soulevé cette question, notamment lors de l’élaboration de leur Règlement intérieur. Si les élus et les membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC) peuvent disposer de passeport diplomatique, ce n’est pourtant pas le cas de leurs épouses et de leurs enfants. En effet, selon une communication du ministère des Affaires étrangères, le décret n°2019-078 du 7 février 2019 en son article 4, les bénéficiaires du passeport diplomatique sont les membres de l’Exécutif, les présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale et de la Haute cour constitutionnelle, les députés, les sénateurs et les juges constitutionnels, les ambassadeurs, les chargés d’Affaires, les consuls généraux, les consuls honorai­res ainsi que les fonctionnaires civils ou militaires, les contractuels de catégorie A5 en service au Département central du ministère des Affaires étrangères. Pour ce qui est des épouses et enfants, si ceux des membres de l’ Exécutif et des diplomates peuvent en bénéficier, ce n’est pas le cas des épouses des élus de Tsimbazaza et du Palais de verre. Quoi qu’il en soit, comme l’a souligné la HCC dans sa décision datant du 5 septembre dernier «L’ em­ploi du passeport diplomatique est soumis aux règles en matière de relations internationales et aux usages diplomatiques applicables à tous les Etats afin d’en éviter les utilisations abusives». Même pour les détenteurs, provisoires ou permanents, l’usage des passeports est réglementé.

 

J.P

 

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