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Contentieux électoral : un guide pour aider les candidats malheureux

Contentieux électoral : un guide pour aider les candidats malheureux

La situation devrait désormais s’améliorer pour les candidats malheureux qui veulent déposer un recours au niveau de la Haute cour constitutionnelle (HCC). Un guide visant à les aider à bien formuler leur plainte est en effet en cours d’élaboration. C’est le fruit d’un partenariat entre l’Observatoire Safi­dy et l’Association nationale pour la Justice administrative (Anja).

« L’objectif consiste à éviter que les plaintes déposées par les candidats n’obtiennent la réponse «recevable, mais non fondée», comme lors des deux dernières élections », a souligné l’un des membres de l’Observatoire Safidy, hier. Les deux entités constatent en effet que le droit électoral a été mal appréhendé, même au niveau des praticiens. Ce guide pratique du contentieux électoral communal devra ainsi pallier cette lacune.

Pour élaborer le document, un atelier national sur le diagnostic de l’environnement électoral sera prochainement organisé. En plus des représentants de la so­ciété civile, des membres du Bar­reau de Madagascar, des représentants des six tribunaux administratifs ainsi que des représentants du Conseil d’Etat  y participeront.

«Le guide s’inspirera des ré­sultats des travaux réalisés lors de cet atelier. Il se réfèrera également aux jurisprudences recueil­lies auprès des tribunaux administratifs, du Conseil d’Etat et des tribunaux de première instance», a souligné l’Obser­vatoire Safidy dans un communiqué.

Tsilaviny Randriamanga

 

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