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Communales : le report en 2020 se confirme

Communales : le report en 2020 se confirme

Le Gouvernement est actuellement en train d’étudier toutes les possibilités relatives à la tenue des prochaines communales. Au vu de la dernière déclaration du chef du Gouvernement, l’Etat semble être favorable au report de ces scrutins en 2020.

Aucune nouvelle date pour les communales, n’a été encore avancée après que le calendrier proposé par la Commission électorale nationale indépendante(CENI) n’a pas été retenu. Mais à entendre la déclaration du Premier ministre, Christian Ntsay, hier, il se pourrait que ces scrutins se tiennent finalement en 2020.

« Nous sommes en train d’étudier toutes les possibilités. L’important est de savoir écouter et de prendre en compte l’idée de la majorité. Nombreux politiciens et partis politiques, estiment en effet qu’il faut avant tout régler certains problèmes avant de passer aux élections », a-t-il déclaré en marge de la cérémonie d’ouverture de la session extraordinaire du Parlement à Tsimbazaza.

Le chef du Gouverne­ment a fait savoir que les politiciens exigent notamment la retouche de la liste électorale. Pour satisfaire cette demande, il faudrait selon lui, respecter les textes en vigueur qui exigent que la révision soit faite dans la période légale qui s’étale entre le 1er décembre et le 15 mai. Compte tenu de cela, les élections ne pourront avoir lieu qu’après la prochaine mise à jour de la liste électorale qui prendra fin le 15 mai 2020, au cas où le Gou­vernement retiendrait la demande des acteurs politique.

Saisine du Gouvernement

Dans la foulée, la Ceni a déjà aussi exprimé ce souhait de reporter les communales en 2020. Elle attend toutefois la prochaine saisine du Gou­vernement avant de proposer un autre calendrier électoral comme l’un des membres de la commission l’a indiqué, il y a quelques jours.

La commission exige par ailleurs à ce que les scrutins ne soient plus organisés durant une période de pluies, comme c’était le cas du se­cond tour de la dernière présidentielle. Ainsi, si l’échéance après le 15 mai n’est pas maintenue, le Gouverne­ment n’aura que moins d’un mois pour convoquer à nouveau les électeurs. L’article 52 de la loi organique relative aux élections et aux référendums, limite en effet la saison sèche entre le 31 mai et le 30 novembre. Dans le cas contraire, il est nécessaire d’invoquer un cas de force majeure.

Au vu des procédures d’invocation de cas de force majeure, le délai de 90 jours à respecter pour l’appel aux urnes, risque de ne pas être honoré. A vrai dire, dans ce sens, la Haute cour constitutionnelle (HCC) a besoin d’au moins 15 jours pour étudier la demande de la Ceni. A cela s’ajoute le délai imposé notamment par l’élaboration d’un nouveau ca­lendrier électoral. Tout cela tend à justifier une probable décision du Gouverne­ment en faveur de la tenue des élections après le 15 mai 2020.

Tsilaviny Randriamanga

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