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Pérégrinations hebdomadaires

Code ou loi, pour la liberté de presse même résultat

Détracteurs compris, nul ne saurait s’autoriser la licence de mettre en doute la bonne foi de Madame Lalatiana Rakotondrazaka, actuelle ministre de la Communication, à propos de la détermination qu’elle a maintes fois déclarée pour revoir et corriger la désastreuse copie laissée par le précédent régime, traitant de la législation qui réglemente le monde et les modes de communication. Certes comme souvent à trop vouloir bien faire on risque d’en venir à quelques excès, parfois le mieux devient ainsi l’ennemi du bien. Ceci ne réduit pour autant ni le mérite ni la valeur du texte rendu public, destiné à servir de projet de loi après validation par le Conseil des ministres, pour ensuite être soumis à l’appréciation du Parlement qui en décidera de sa destinée finale à devenir loi.

Madame la ministre n’a pas ménagé les efforts dans le souci d’entendre l’avis des professionnels de toutes les catégories de tous les secteurs concernés prenant soin d’avoir organisé les rencontres nécessaires, placées sous le signe d’une liberté d’intervention tout au long des échanges d’idée. Peut-être qu’ainsi, à l’écoute y compris des chants de sirène, de l’intitulé on est parvenu à jeter aux orties de façon cavalière le terme «code».

Code peut réduire son sens à n’englober que de préceptes propres à encadrer des conduites à tenir, «code de l’honneur» … Sans besoin de prétendre à être «expert juriste» on ne peut ignorer l’autre sens qui fait du code un ensemble de lois relatives à une matière définie : «code» civil, pénal, du commerce, du travail, … voire à un domaine particulier : «code» de la route, fluvial. C’est dire que l’un vaut l’autre, qu’il n’y a pas plus de mérite à utiliser l’un ou l’autre des termes «loi» et «code», et que la COMMUNICATION ne démérite pas à avoir son CODE. Aussi bannir sans considération ni ménagement, le terme «code» équivaut à repousser du pied ou pour le moins à ignorer l’histoire de ce qu’a valu la lutte pour arracher cette loi : un combat de plus de trente ans où les précédentes générations de journalistes, contre vents et marées (mauvaise foi masquant une forte résistance des gens au pouvoir) n’ont eu de relâche à porter à bout de bras un projet ficelé déjà intitulé «code».
Toujours est-il que cette loi innove là où l’on ne s’y attendait pas.

Bonjour la cohérence

Rien d’ironique dans ce salut, au contraire ce titre exprime une sincère révérence à la ministre. Le projet qu’elle a concocté inaugure une ère nouvelle. Pour la première fois un membre de l’exécutif manifeste une volonté de cadrer l’exercice du pouvoir qui est les sien en cohérence avec l’idéologie dominante sur laquelle le régime repose son autorité et organise son action : le libéralisme. Jusqu’ici ceux qui se sont succédé au pouvoir au nom du libéralisme ont laissé libre cours à toutes les initiatives et entreprises dans tous les secteurs d’activité   tout en exerçant un dirigisme parfois musclé pour dissuader au max de toute tentation à se désolidariser des méthodes de gouvernance, allant jusqu’à faire régner la terreur. Vivre dans l’inconscience une grande incohérence : libéraux d’un côté, dirigistes de l’autre. Le présent projet de loi comme il se doit organise le cadre des activités de communication et laisse aux différentes catégories des gens du métier de ce secteur le soin d’évoluer à l’intérieur. L’état se retire de l’administration et du fonctionnement des divers organes internes à ce cadre : les ordres professionnels, les organes chargés d’exercer une autorité…  Reste malgré tout en suspens l’autorité directe que de tradition s’octroie le ministre sur les organes audiovisuels nationaux. Que la RNM et la TVM acquièrent une totale indépendance constituerait une révolution. Leur libération du joug qu’exerce sur eux depuis toujours le pouvoir serait un signal sans égal pour l’institution d’une pleine liberté de la presse.
Évidemment dans la logique de la malice rien n’est vraiement gratuit, à chaque chose sa contrepartie.

Une liberté au prix élevé
Ici en parlant de prix on fait référence à l’argent au sens propre. D’un côté en ce qui concerne ce que l’on qualifie improprement «dépénalisation» étant donné que l’infraction demeure délit et que les poursuites relèvent de la juridiction pénale, on a troqué les peines d’emprisonnement par des peines d’amendes. Les sommes annoncées dans l’échelle des peines d’amende font frémir les pros du métier. Pour être dissuasives elles ne le sont que trop qu’elles risquent de créer une sorte de frayeur induisant un réflexe d’autocensure aussi détestable que la censure que l’on a combattue. Et pourtant à l’inverse il n’est pas interdit de penser que la fixation à l’excès de ces  amendes constituait l’unique formule pour équilibrer la balance avec les abus et excès de toute sorte qui se pratiquent pour peu que l’on baisse la garde, tel le cas actuellement où les injures trouvent droit de paraître au grand jour en toute impunité.
Plus dur peut-être l’assujettissement des organes de télévision à se relier à la TNT dans un court délai, obligation qui conditionne le droit de jouissance de la licence d’existence et d’exploitation. L’argent est élevé au rang de passe-droit (le droit de diffamer, d’injurier) ou de passeport (le droit de diffuser sur les ondes).
On sait la coquetterie de l’actuelle ministre à mener avec un max d’élégance et le plus loin possible les actions qu’elle entreprend. Toutefois simple question de bon goût, elle aurait gagné davantage à présenter sa copie en mettant l’accent sur la noblesse des objectifs, qu’à se voter des félicitations pour avoir réussi à sortir de l’oppression la presse et à lui rendre sa liberté. Ce qui n’est pas encore réalité, après les passages exigés selon la procédure la matière d’examen concernera l’application.


Léo Raz       
 

 

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