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Cour d’appel de Paris: levée de saisie des biens de Mamy Ravatomanga

Eclaircissement. La Cour d’appel de Paris a ordonné la mainlevée immédiate des saisies pénales immobilières de l’opérateur économique Mamy Ravatomanga dans sa décision du 28 juin dernier. En 2017, suite à une dénonciation dans les médias malgaches, une enquête a été soumise par le Parquet national financier de Paris, par le biais de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière, à l’encontre de Mamy Ravatomanga, accusé de trafic de bois de rose, de corruption et de fraude fiscale.

Cette Cour d’appel avait alors requis la saisie de tous les biens appartenant à l’intéressé et à sa famille en France et ce, après une enquête conduite par le Bianco à Madagascar en présence des enquêteurs français.

Mais, après investigations, la Cour d’appel de Paris n’a pourtant relevé aucune infraction relative à la fraude fiscale concernant les entreprises appartenant à l’homme d’affaires et son épouse, ni aucun indice ne venant étayer un manquement à leurs obligations déclaratives.

En d’autres termes, les époux Ravatomanga n’ont violé aucune norme fiscale ou comptable. Il faut se rappeler que, dans un contexte électoral, l’enquête préliminaire diligentée par le parquet national avait été fortement relayé, notamment à travers la presse, par des acteurs politiques dans le but de déstabiliser les proches de l’opérateur économique. Cette médiatisation n’a pourtant pas eu l‘effet escompté d’autant que l’affaire s’est soldée par la levée de la saisie de ses biens.

 

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