Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Flash
Préc Suiv

Loi sur le recouvrement des avoirs illicites: l’exécutif affiche sa détermination

Loi sur le recouvrement des avoirs illicites: l’exécutif affiche sa détermination

La loi sur le recouvrement des avoirs illicites n’attendra pas la nouvelle session parlementaire. Le Premier ministre, Christian Ntsay, a confirmé hier la volonté du Gouvernement d’aller de l’avant sur ce sujet.

La loi sur le recouvrement des avoirs illicites, pourrait être adoptée par voie d’ordonnance, d’ici la semaine prochaine au plus tard. « Nous sommes tous conscients de la détermination du Gouvernement à présenter ce texte au sein du Parlement, mais ce dernier n’avait cessé de le reporter », a indiqué hier le Premier ministre, Christian Ntsay, en marge de l’inauguration du nouveau bâtiment du Bianco à Ambohibao. Un report qui a été constaté à plusieurs reprises.

« Selon nos prévisions émanant des consignes du président de la République, la loi sur le recouvrement des avoirs illicites, devrait être adoptée d’ici la semaine prochaine au plus tard », a-t-il fait savoir. Le numéro un de l’Etat usera ainsi de son pouvoir de légiférer par voix d’ordonnance à travers un décret. A défaut, « Le texte sera toujours présenté auprès des nouveaux parlementaires à l’Assemblée nationale », a-t-il poursuivi.

Dans tous les cas, Christian Ntsay a insisté sur la volonté de l’Etat de procéder à l’adoption du texte en question. « Le plus important est qu’une fois le texte adopté, il sera possible de procéder à la saisine des biens, tout en garantissant une voie de recours permettant de garantir les droits de l’accusé », a-t-il soutenu.

Recommandations

L’adoption de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites, fait partie des recommandations du Samifin qui ne cesse d’interpeller les autorités. Le fonds monétaire international lui, a qualifié l’adoption de cette loi de « priorité urgente », tout comme la société civile malgache. Ce texte fait en outre partie des axes de la lutte contre la corruption.

« La nouvelle Assemblée aura l’occasion d’étudier cette loi sereinement. Il n’y a pas de nécessité urgente de l’adopter comme ça. Le pouvoir de légiférer du président ne doit pas donner lieu à des adoptions à la va-vite, surtout pour des lois de cette importance », avait pour sa part, souligné auparavant l’ancien ministre de la Fonction publique, Pierre Houlder, actuellement en charge des affaires politiques au sein de la présidence, au micro de la Radio France internationale (RFI).

En effet, le défaut de texte pénalisera le pays sur le plan international, notamment en matière de transaction économique. Il fera également tomber le pays dans la liste grise des pays à risques en matière de terrorisme. L’adoption de la loi constitue ainsi un enjeu primordial pour Madagascar.

T.N & J.P

Les commentaires sont fermées.