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La politique en bref

Le ministère de la Justice a choisi de se mobiliser pour combler le retard dans la rédaction des factums, dont les responsables sont partis à la retraite, dans le cadre de la démarche « Tagnamaro ». Accompagné par le premier président de la Cour suprême, de son directeur de Cabinet et du premier président de la Cour de cassation, le ministre de la Justice, Jacques Randrianasolo, a assisté à cette mobilisation des magistrats et des greffiers, pour les rédactions – saisies – impressions des arrêts.

L’ordonnance n°2019-012 abrogeant les dispositions de la loi n°97-035 du 1er décembre 1997 portant création du Fonds d’entretien routier et l’ordonnance n°2019-013 abrogeant les dispositions de la loi n°2005-046 du 24 avril 2005 portant création du Fonds de l’autorité routière, sont actuellement en cours d’étude auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC).

 

 

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