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Communales: le processus enclenché

Communales: le processus enclenché

La Ceni ne chôme pas. Aussitôt les résultats provisoires des législatives publiés que l’organe électoral devra déjà préparer les prochaines élections, notamment les communales. Comme les textes le précisent, le tribunal administratif sera la juridiction compétente en matière de traitement des résultats.

La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) se penche actuellement sur les élections communales qui devraient se tenir d’ici le mois d’octobre. Jusqu’à hier cependant, la proposition de date n’a pas encore été transmise au Gouvernement. « La proposition sera envoyée dans très peu de temps », a indiqué le rapporteur général de la Ceni, Fano Rakotondrazaka, joint au téléphone hier. A noter que la convocation des électeurs devra être promulguée par décret, 90 jours avant la date du scrutin.

Quoi qu’il en soit, les préparatifs avancent. Mardi dernier, les techniciens du secrétariat exécutif de la Ceni, ont organisé une journée bloquée pour élaborer le processus à suivre pour les prochaines communales. Un rapport a par la suite été présenté devant les membres du bureau permanent de l’organe électoral, hier, durant leur Assemblée générale hebdomadaire.

Toutes les étapes des préparatifs ont ainsi été scrutées, allant de la formation des démembrements de la Ceni jusqu’au traitement des résultats. Petit changement par rapport à la présidentielle et aux législatives : les tribunaux administratifs seront la juridiction compétente pour le traitement des résultats et des contentieux, et non plus la Haute cour constitutionnelle (HCC). « Une fois les résultats traités auprès des SRMV, ils seront immédiatement envoyés au tribunal administratif de chaque lieu de province et non plus au siège de la Ceni à Alarobia », a expliqué Fano Rakotondrazaka.

A noter que le mandat des maires expirera le 22 septembre. Si aucune élection n’est organisée d’ici là, « Le Gouvernement pourra toujours procéder à la mise en place d’un PDS », a indiqué le vice-président de la Ceni, Thierry Rakotonarivo la semaine dernière à Alarobia. Etant donné que la Constitution ne stipule pas l’élection des maires, le Gouvernement pourra également rallonger le mandat des maires en attendant les élections. Pour rappel, les maires sont élus pour un mandat de quatre ans.

T.N

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