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Clément Jaona: « Le texte sur la HCJ nécessite une modification »

Clément Jaona: « Le texte sur la HCJ nécessite une modification »

Le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) a été le premier à revendiquer la mise en place de la HCJ. Mais actuellement, ce syndicat insiste sur la modification du texte régissant cette juridiction, notamment le passage mentionnant les procédures de poursuite.

Le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) a de nouveau donné son avis sur la Haute cour de justice (HCJ). Contrairement aux autres opinions selon lesquelles l’existence de la HCJ favoriserait l’impunité, le SMM a affirmé que le problème réside plutôt sur le texte régissant cette juridiction. Le président de ce syndicat, Clément Jaona, a indiqué lors d’une conversation téléphonique, qu’avec le texte actuel, il serait difficile de poursuivre les personnes concernées, qu’ils soient encore au pouvoir ou pas.

« Les procédures prévues par ce texte pour pouvoir poursuivre un dirigeant ou haut fonctionnaire impliqué dans une affaire judiciaire, sont très compliquées. Il serait impensable que la justice arrive à mettre la main sur les hautes personnalités récalcitrantes tant que la loi sur la HCJ est maintenue dans sa forme actuelle », a-t-il précisé.

Pour le numéro un du SMM, parmi les textes à modifier figure notamment l’article 22 relatif à la procédure de mise en accusation. L’alinéa 2 de cet article stipule en effet que « La résolution de mise en accusation doit être adoptée par les 2/3 des membres de l’Assemblée nationale », c’est-à-dire 100 députés. En même temps, l’article 25 du même texte souligne dans son alinéa 2 que « la poursuite s’arrête au cas où la résolution de mise en accusation n’est pas adoptée ».

« Il serait difficile pour la Justice de poursuivre un haut responsable ayant le pouvoir de convaincre la majorité des députés, eu égard à ces articles », a poursuivi Clément Jaona.

Droit commun

Le SMM a alors proposé comme solution de juger les ex-dirigeants par un tribunal de droit commun. Cela dans la mesure où certains hauts responsables impliqués dans des affaires de détournement de deniers publics sont actuellement en liberté, alors que leurs complices croupissent en prison. Il en est ainsi de l’affaire Claudine Razaimamonjy. Cette dernière a été jugée par le Pôle anti-corruption (Pac), contrairement à son présumé complice, dont le dossier envoyé à la HCJ, a été classé sans suite après avoir été soumis aux députés en 2018.

« Le Pac a accusé cette femme d’affaires de complicité de détournement de deniers publics, alors qu’elle ne pouvait, à elle seule, exécuter cet acte sans la complicité interne des responsables de l’époque», a précisé le président du SMM.

Notons qu’auparavant, l’Observatoire de la vie publique (Sefafi) a déjà lui aussi émis un avis concernant la HCJ. Contrairement au SMM, ce membre de la société civile a insisté sur la nécessité de supprimer cette juridiction spécialisée, à travers une modification de la Constitution.

 

 

Tsilaviny Randriamanga

 

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