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Affaires des députés « corrompus »: en cas de réélection, ils restent dans le collimateur de la justice

Affaires des députés « corrompus »: en cas de réélection, ils restent dans le collimateur de la justice

 

Les candidats députés faisant partie des 79 parlementaires présumés corrompus dans l’affaire Paon d’Or, pourraient se tromper dans leur calcul. Même dans le cas où ils seront réélus pour un nouveau mandat, ils ne pourront pas échapper à des poursuites judicaires.

La corruption à haut niveau mettant en cause les 79 anciens députés, a refait surface il y a quelques jours. L’enquête est actuellement entre les mains du Pôle anti-corruption (Pac), selon la dernière précision du DG du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco).

Mais, la question qui se pose bien avant le vote est : Est-ce que ces députés en cas de réélection bénéficient encore de l’immunité parlementaire ? En fait, les simples citoyens craignent qu’une fois à Tsimbazaza, ils seront de nouveau au-dessus de la loi et vont user de touts les subterfuges possibles pour échapper à la justice.

Sur ce, un juriste a indiqué que l’immunité parlementaire ne protégera pas ces ex-membres de la Chambre basse, même en cas d’un nouveau mandat.

« Leur poursuite prend effet au moment où ils n’exercent plus leur fonction. Par conséquent, ils ne sont plus protégés par l’immunité parlementaire, une fois à Tsimbazaza », a-t-il indiqué.

Mandat épuisé

Selon ce juriste, l’article 73 de la Constitution précise clairement que « l’immunité parlementaire s’applique aux députés poursuivis pendant ou entre les deux sessions du Parlement ».

Pour le cas de ces 79 députés, leur mandat est arrivé à terme depuis quelques mois déjà et ce, avant même leur accusation. Cette procédure judiciaire devrait, en effet, commencer après le traitement des dossiers par le Pac la semaine prochaine, comme il a été précisé il y a quelques jours.

Suivant cette analyse, les quatre candidats aux législatives, mouillés dans d’autres affaires, pourraient également se trouver dans la même situation, au cas où ils seraient élus. En fait, ils étaient appréhendés bien avant les législatives. Par ailleurs, contrairement aux 79 ex-membres de la Chambre basse, ils n’ont pas encore exercé la fonction parlementaire auparavant. Ce qui devrait faciliter leur poursuite.

Dans le cas contraire, c’est-à-dire que ces anciens parlementaires candidats, au même titre que les quatre susmentionnés, placés sous MD bénéficient de l’immunité parlementaire en cas de réélection, ils ne seront pas à l’abri de la justice pour bien longtemps. Pour cause, l’allégement des procédures de poursuite des parlementaires impliqués dans des affaires de cooruption, figure parmi les projets du ministère de la Justice, déjà annoncés par le ministre Jacques Randrianasolo au début du mois.

 

Tsilaviny Randriamanga

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